Au nom du peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
La Chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Le montant total des crédits de programme de l'État pour la gestion 1986 est ramené de 381.357.000 dinars à 371.939.300 dinars.
Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «A» modifié et annexé à la présente loi.
Art. 2. — Le montant total des crédits de programme des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe pour la gestion 1986 est maintenu dans la limite de 22.622.000 dinars.
Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «B» annexé à la présente loi.
Art. 3. — Les recettes en capital de l'État pour la gestion 1986 sont ramenées de 1.070.000.000 dinars à 1.039.000.000 dinars.
Ces recettes sont réparties conformément au tableau «C» modifié et annexé à la présente loi.
Art. 4. — Les recettes en capital des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe pour la gestion 1986 sont ramenées de 33.915.000 dinars à 31.915.000 dinars.
Ces recettes sont réparties conformément au tableau «D» modifié et annexé à la présente loi.
Art. 5. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent au budget de capital de l'État pour la gestion 1986 est ramené ainsi qu'il suit :
— Crédits d'engagement de 1.148.000.000 dinars à 1.112.000.000 dinars
— Crédits de paiement de 1.070.000.000 dinars à 1.039.000.000 dinars
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau «E» modifié et annexé à la présente loi.
Art. 6. — Le montant maximum des crédits d'engagement est maintenu et le montant maximum des crédits de paiement est ramené concernant les dépenses en capital du budget des services de l'État dotés d'un budget annexe pour la gestion 1986, ainsi qu'il suit :
— Crédits d'engagement 35.353.000 dinars (sans changement)
— Crédits de paiement de 33.915.000 dinars à 31.915.000 dinars.
Ces crédits sont répartis par partie et par budget annexe conformément au tableau «F» modifié et annexé à la présente loi.
Art. 7. — Les opérations d'engagement de liquidation des dépenses, d'ordonnancement et de paiement imputables aux crédits inscrits aux budgets des différents départements ministériels et aux budgets annexes continueront à être effectuées à titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1986 dans le cadre budgétaire et comptable tel que prévu dans les tableaux «E» et «F» annexés à la loi n° 85-110 du 31 décembre 1985 portant fixation du budget de capital pour la gestion 1986.
Les ministres indiqués ci-après sont habilités à gérer les crédits afférents aux chapitres budgétaires conformément au tableau suivant :
| Nouveaux ordonnateurs | Chapitres budgétaires |
|---|---|
| — Ministre du plan et des finances | Chapitre X : Ministère du plan Chapitre XI : Ministère des finances |
| — Ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique | Chapitre XV : Ministère de l'éducation nationale Chapitre XVI : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique |
| — Ministre des affaires sociales | Chapitre VIII : Ministère de la famille et de la promotion de la femme Chapitre XXI : Ministère du travail Chapitre XXIV : Ministère de la protection sociale |
| — Ministre de l'industrie et du commerce | Chapitre IX : Ministère de l'économie nationale Chapitre XXIII : Ministère du tourisme et de l'artisanat |
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Skanès, le 1er septembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 30 août 1986.
TITRE II — Section 1
TABLEAU « A »
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| I | Chambre des députés | —Divers aménagements et équipement —Acquisition de voitures Total... | Dinars | Dinars | |
| 50.000 | |||||
| 12.000 | 62.000 | ||||
| II | Présidence de la République | Réévaluation —Résidence Présidentielle de Carthage (1) Total... | 100.000 | (1) Coût initial : 9.376.000 D Coût nouveau : 9.476.000 D | |
| 100.000 | |||||
| III | Premier ministère | 1) Changement d'intitulé au lieu de : —Surélévation du siège du conseil économique et social. Lire : —Aménagement du nouveau siège du conseil économique et social (1) 2) Projets nouveaux —Réparation d'une chaudière —Acquisition de deux ambulances pour le pélérinage —Acquisition d'un destructeur à papiers S/Total 2 Total général... | PM | (1) Coût : 30.000 D | |
| 12.000 35.000 20.000 67.000 | |||||
| IV | Ministère de la justice | —Crédits d'études de génie civil —Automatisation du ministère de la justice —Acquisition de terrains —Divers aménagements Total... | 150.000 | ||
| 100.000 100.000 30.000 | 380.000 | ||||
| V | Ministère des affaires étrangères | 1) Réévaluations —Expropriation d'un terrain pour la construction du siège de la ligue arabe (1) —Construction d'un siège pour le ministère (2) —Ambassade de Tunisie à Ryadh (3) —Acquisition d'une chancellerie à Washington (4) S/Total 1 2) Projets nouveaux —Acquisition d'un siège pour la mission permanente à New-York —Etudes d'informatisation du département (service central et postes à l'étranger) —Acquisition d'une résidence à la Valette —Aménagements et équipement des postes à l'étranger —Divers et imprévus —Parc automobile des postes à l'étranger S/Total 2 Total général... | 77.000 3.000.000 2.000.000 300.000 5.377.000 2.720.000 13.000 164.000 200.000 49.300 150.000 3.296.300 | (1) Coût initial : 250.000 D Coût nouveau : 327.000 D (2) Coût initial : 10.010.000 D Coût nouveau : 13.010.000 D (3) Coût initial : 3.000.000 D Coût nouveau : 5.000.000 D (4) Coût initial : 3.700.000 D Coût nouveau : 4.000.000 D | |
| 8.673.300 |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| VI | Ministère de l'intérieur | 1) Réévaluations — Extension de l'école de la garde nationale à Bir Bouregba (1) — Construction d'un siège pour la délégation de Zéramdine (2) — Prison civile à Mahdia (3) — Construction de dortoirs et de locaux administratifs à la caserne de la garde nationale à El Aouina (4) — Construction d'un poste frontalier commun Tuniso-algérien à Babouch El Ayoun (6) — Aménagement de la caserne BOP à Gabès (7) — Construction d'une caserne BOP à Nabeul (8) S/Total 1 | Dinars 4.000 4.000 80.000 100.000 70.000 300.000 35.000 210.000 803.000 | Dinars 4.000 4.000 80.000 100.000 70.000 300.000 35.000 210.000 | (1) Coût initial : 232.000 D (2) Coût nouveau : 236.000 D (2) Coût initial : 71.000 D (3) Coût initial : 800.000 D (4) Coût initial : 2.350.000 D (5) Coût initial : 150.000 D (6) Coût initial : 500.000 D (7) Coût initial : 100.000 D (8) Coût initial : 350.000 D (9) Coût nouveau : 560.000 D |
| 2) Projets nouveaux — Extension de l'école de la garde nationale à Bir Bouregba (2^{e} tranche) — Aménagement des prisons — Aménagement des casernes de la police — Aménagement d'une école pour la plice à Sidi Saad (Kairouan) — Renouvellement de l'installation électrique du département — Construction de 5 délégations avec logements — Ecole de formation de la police à Salambé — Aménagement des casernes de la garde nationale — Ecole de la garde nationale à Chebika (Kairouan) — Construction de centres pour les brigades de la protection civile — Centre de soins de la garde nationale à El Aouina — Construction de locaux au centre d'accueil et d'orientation à El Ouardia — Acquisition de vedettes — Acquisition d'équipement spécial — Acquisition de groupes électrogènes — Acquisition de matériel de transmission — Protection civile — Equipement de couchage et de casernement pour la BOP — Acquisition de matériel informatique — Equipements de sécurité — Equipement des postes frontaliers et de brigades de la circulation de la sûreté nationale — Equipement de la salle opérationnelle de la police — Equipement des ateliers de réparation de la police — Equipements divers pour les écoles de la police — Renouvellement des cartes nationales d'identité | 300.000 430.000 700.000 200.000 500.000 670.000 300.000 200.000 300.000 100.000 300.000 150.000 1.300.000 1.800.000 200.000 200.000 150.000 100.000 50.000 100.000 200.000 |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| VI | Ministère de l'Intérieur (suite) | — Equipement des postes frontaliers et unités BIG de la garde nationale — Matériel pour le contrôle de la circulation de la garde nationale — Equipement de la salle opérationnelle de la garde nationale — Equipement des ateliers de réparation de la garde nationale — Equipement de l'école de la garde nationale à Chebika — Equipement du centre d'accueil et d'orientation à El Ouardia — Equipement de l'école de la garde nationale à Bir Bouregba — Equipement des prisons (programme 1986) S/Total 2 Total général | Dinars 300.000 150.000 50.000 100.000 100.000 50.000 100.000 300.000 12.400.000 13.203.000 | Dinars | |
| VII | Ministère de la défense nationale | 1) Révaluations A) Diminution Constructions — Programme 1985(1) Equipements — Programme 1985 (2) Total diminution «A» B) Augmentation Constructions — Programme 1977 (3) — Programme 1980 (4) — Programme 1982 (5) — Programme 1983 (6) Equipements — Programme 1982 (7) — Programme 1983 (8) Total augmentation «B» S/Total 1 2) Projets nouveaux — Mise en valeur et création de nouvelles oasis à Réjim Maâtoug pour les jeunes (1^{ère} tranche) Constructions — Programme 1986 Equipements — Programme 1986 S/Total 2 Total général | — 600.000 — 5.600.000 — 6.200.000 1.200.000 4.400.000 2.150.000 100.000 52.000 37.420.000 45.322.000 39.122.000 2.650.000 4.080.000 11.000.000 17.730.000 56.852.000 | (1) Coût initial : 5.800.000 D (2) Coût initial : 13.200.000 D (3) Coût initial : 7.600.000 D (4) Coût initial : 18.870.000 D (5) Coût initial : 20.070.000 D (6) Coût initial : 42.475.000 D (7) Coût initial : 47.780.000 D (8) Coût initial : 517.135.000 D 554.555.000 D | |
| VIII | Ministère de la famille et de la promotion de la femme | — Equipement du centre de documentation — Equipement des délégations régionales — Installation d'un standard téléphonique au siège du département — Programme de promotion de la production familiale Total | 50.000 40.000 25.000 4.000.000 4.115.000 |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| IX | Ministère de l'économie nationale | — Acquisition de véhicules automobiles. — Acquisition de machines et appareils. — Acquisition de mobilier. — Renouvellement du matériel d'analyse et d'essai du laboratoire central. — Equipement du laboratoire d'analyse des produits polluants. — Acquisition de matériel informatique. Total. | Dinars 50.000 8.000 7.000 100.000 15.000 15.000 | Dinars 195.000 | |
| X | Ministère du plan | 1) Révaluations — Acquisition d'un ordinateur pour l'institut national des statistiques (1) |
2) Projets nouveaux
— Enquête relative à l'emploi.
— Enquête consommation I.N.S.
— Etudes diverses.
— Etude d'aménagement de détail de villes.
— Plan national d'aménagement du territoire.
— Révision des plans d'aménagement.
— Réalisation du plan informatique pour la direction générale de l'aménagement du territoire.
— Etablissement des plans d'aménagement pour les centres non érigés en communes.
— Levés topographiques.
— Programme normal de développement régional.
— Programme frontalier.
— Programme de développement rural intégré (2).
— Programme spécial d'emploi des jeunes.
— Programme conjoncturel des chantiers régionaux.
S/Total 2.
Total général. | 50.000
25.000
75.000
50.000
100.000
170.000
150.000
120.000
100.000
160.000
27.000.000
1.000.000
82.000.000
10.000.000
8.000.000
128.950.000 | | (1) Coût initial : 400.000 D
Coût nouveau : 450.000 D
(2) Dont : 49.000.000 D
en hors budget |
| XI | Ministère des finances | 1) Révaluations A) Diminution — Recette des finances et bureau de contrôle à la Marsa (1) |
B) Augmentation
— Surélévation des immeubles des impôts (2)
— Hôtel des finances à Gabès (3)
— Recette à Sbikha (4)
— Recette à El Oueslatia (5)
— Recette à Bouhajla (6)
— Recette et poste de contrôle à Dahmani (7)
— Recette des finances à Mareth (8)
— Construction d'une recette des finances au Fahs (9)
— Construction d'une recette des finances à Moknine (10) | – 15.000
26.500
2.100
2.400
2.800
2.800
1.000
5.000
18.300
32.100 | | (1) Coût initial : 220.000 D
Coût nouveau : 205.000 D
(2) Coût initial : 350.562 D
Coût nouveau : 377.062 D
(3) Coût initial : 513.026 D
Coût nouveau : 515.126 D
(4) Coût initial : 99.000 D
Coût nouveau : 101.400 D
(5) Coût initial : 110.000 D
Coût nouveau : 112.800 D
(6) Coût initial : 107.000 D
Coût nouveau : 109.800 D
(7) Coût initial : 115.000 D
Coût nouveau : 116.000 D
(8) Coût initial : 130.000 D
Coût nouveau : 135.000 D
(9) Coût initial : 188.715 D
Coût nouveau : 207.015 D
(10) Coût initial : 235.000 D
Coût nouveau : 267.100 D |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XI | Ministère des finances (suite) | — Construction d'un hôtel des finances à Zaghouan (11) — Recette des finances, bureau de contrôle et 2 logements de fonction au Bardo (12) — Construction d'une direction régionale des douanes à Tunis (13) — Hôtel des finances à Médenine (14) — Construction de 4 logements de fonction et d'un dépôt de douane à Kélibia (15) — Construction de 10 logements de fonction et d'un bureau de douane à Ghardimaou (16) — Construction d'une recette des finances, d'un bureau de contrôle, d'un dépôt de tabac et de 10 logements de fonction pour les agents de douanes à Tabarka (17) — Hôtel des finances à Jendouba (18) — Construction d'une recette des finances, d'un bureau de contrôle, d'un dépôt et de 2 logements de fonction à Ben Gardane (19) — Acquisition de 2 immeubles à Monastir (20) | Dinars 50.000 160.000 510.000 32.000 25.000 50.000 150.000 100.000 50.000 50.000 1.270.000 1.255.000 | Dinars | (11) Coût initial : 695.000 D Coût nouveau : 745.000 D (12) Coût initial : 360.000 D Coût nouveau : 520.000 D (13) Coût initial : 500.000 D Coût nouveau : 1.010.000 D (14) Coût initial : 358.000 D Coût nouveau : 390.000 D (15) Coût initial : 100.000 D Coût nouveau : 125.000 D (16) Coût initial : 230.000 D Coût nouveau : 280.000 D (17) Coût initial : 350.000 D Coût nouveau : 500.000 D (18) Coût initial : 300.000 D Coût nouveau : 400.000 D (19) Coût initial : 200.000 D Coût nouveau : 250.000 D (20) Coût initial : 200.000 D Coût nouveau : 250.000 D |
| S/Total B | 1.270.000 | ||||
| S/Total 1 | 1.255.000 | ||||
| 2) Projets nouveaux | |||||
| — Etudes et acquisition de terrains | 100.000 | ||||
| — Acquisition de terrains auprès de l'AFH | 127.000 | ||||
| — Acquisition d'un local pour la comptabilité publique à Tunis | 28.000 | ||||
| — Construction d'un poste et logements des douanes à El Faouar | 350.000 | ||||
| — Equipement des brigades des douanes | 50.000 | ||||
| — Acquisition de véhicules pour les services de la douane | 200.000 | ||||
| — Acquisition de mobylettes pour les services de la douane | 10.000 | ||||
| — Acquisition d'armes pour les services de la douane | 100.000 | ||||
| — Audits de comptes des entreprises étatiques et paraétatiques | 100.000 | ||||
| S/Total 2 | 1.065.000 | ||||
| Total général | 2.320.000 | ||||
| XII | Ministère de l'équipement et de l'habitat | 1) Réévaluations — Aménagement de la GP9 (1) — 2^{ème} projet de construction et d'équipement des ports de pêche côtière (2) — Protection du littoral de la ville de Mahdia (3) — Aménagement de la place de Bab Souika El Halfaouine (4) — Canal Medjerdah Cap-Bon (5) — Barrage de Sidi Saâd (6) — Barrage de Jounine (7) — Barrage de Ghezala (8) | 6.500.000 2.019.000 130.000 2.500.000 6.415.000 500.000 9.000.000 850.000 27.914.000 | (1) Coût initial : 3.500.000 D Coût nouveau : 10.000.000 D (2) Coût initial : 25.500.000 D Coût nouveau : 27.519.000 D Dont 619.000 D en H.B. (3) Coût initial : 400.000 D Coût nouveau : 530.000 D (4) Coût initial : 16.000.000 D Coût nouveau : 18.500.000 D (5) Coût initial : 82.085.000 D Coût nouveau : 88.500.000 D Dont 12.500.000 D en H.B. (6) Coût initial : 60.800.000 D Coût nouveau : 61.300.000 D Dont 28.280.000 D en H.B. (7) Coût initial : 60.000.000 D Coût nouveau : 69.000.000 D Dont 7.000.000 D en H.B. (8) Coût initial : 9.700.000 D Coût nouveau : 10.550.000 D Dont 2.000.000 D en H.B. |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XII | Ministère de l'équipement et de l'habitat (suite) | 2) Projets nouveaux — Etudes routières — Renforcement de la sortie sud de la capitale — Revêtement des pistes agricoles (p : 1986) — Renforcement du réseau routier (p : 1986) — Mise à double voie de la GP7 — Routes des régions de Tabarka et Ain Draham — Acquisition de véhicules — Protection de la ville de Zarzis contre les inondations — Protection de la ville de Sers contre les inondations — Protection de la ville de Medenine contre les inondations S/Total 2 Total général | Dinars 1.350.000 2.700.000 3.000.000 3.200.000 8.500.000 8.000.000 55.000 600.000 800.000 600.000 28.805.000 56.719.000 | Dinars | |
| XIII | Ministère de l'information | — Centre africain des journalistes et correspondants — Acquisition d'un ouvrage relatif au mouvement national — Edition d'un ouvrage à l'occasion du 30e anniversaire de l'indépendance — Contribution du budget de capital de l'Etat pour la couverture des dépenses du titre II du budget annexe de la R.T.T. (1) Total | 7.000 15.000 14.000 P.M. 36.000 | (1) Le montant de ces crédits a été fixé à 1.555.000 D | |
| XIV | Ministère des affaires culturelles | — Musée de Raccada — Aménagement et équipement des bibliothèques existantes — Nouvelle bibliothèque nationale — Bibliothèque régionale de Gabès — Construction et équipement des bibliothèques publiques — Bibliothèque régionale de Mahdia — Centre culturel Tunisien à Paris — Centre des arts vivants à Radès — Contribution du département à l'aménagement des théâtres de plein air — Equipement des maisons du peuple et de la culture — Complexe culturel de Sousse — Maison de la culture à Hebira (Mahdia) — Maison de la culture de Bir El Hfay — Maison de la culture à Oudref — Maison de la culture de Rejiche — Acquisition de ciné-cars — Achat de voitures — Acquisition de bibliobus — Achat de films pour le filmothèque — Equipement de l'ISAD en matériel didactique et audio-visuel — Divers équipement pour la foire du livre arabe | 15.000 30.000 50.000 50.000 450.000 350.000 1.000.000 10.000 150.000 100.000 350.000 100.000 200.000 100.000 200.000 30.000 50.000 30.000 10.000 60.000 40.000 |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XIV | Ministère des affaires culturelles (suite) | — Equipement des écoles de musique en matériel didactique et audio-visuel — Equipement du laboratoire de la direction des lettres — Divers équipements pour la troupe nationale des arts populaires — Equipement pour le théâtre national — Informatisation du département — Crédits d'études — Ribat de Monastir — Exposition du 28^{e} centenaire de Carthage | Dîners 50.000 10.000 30.000 30.000 100.000 15.000 75.000 | Dîners 3.985.000 | |
| Total | |||||
| XV | Ministère de l'éducation nationale | 1) Réévaluations — Lycée d'anglais à l'Ariana (1) — Lycée sportif (2) — C.S. de la cité El Khadra (3) — C.S.P. de la cité El Intilaka (4) — C.S.P. de Gafsa (5) — Lycée de Chebika (6) — Lycée de Jédelene (7) — C.S. d'El Ksour (8) — C.S.P. Ben Gardène (9) — Lycée de Médenine (route de Gabès)(10) — 2^{e} lycée d'Hammamet (11) — Lycée de Khezama (12) — C.S.P. de Ghraiba (13) — C.S. de Goubellat (14) — Lycée de Béja n° 2 (15) — C.S.P. de Menzel El Habib (16) — Lycée d'El Jem (17) — C.S.P. d'El Aroussa (18) — Lycée de Bir M'Cherga (19) — Lycée de Douz (20) — C.S.P. d'Oued Ellil (21) — Lycée technique cité Essalama à Hammam-Lif (22) — Lycée de la nouvelle Médina « Ben Arous » (23) — Ecole normale d'instituteurs de Jendouba (24) — Ecole normale d'instituteurs de Sidi Bouzid (25) — Ecole normale d'instituteurs de Mateur (26) — Ecole normale d'instituteurs de Sbeïtla (27) | 134.000 100.000 61.000 116.000 39.000 108.000 84.000 24.000 42.000 16.000 25.000 10.000 29.000 93.000 13.000 86.000 12.000 86.000 16.000 62.000 91.000 68.000 16.000 1.012.000 517.000 721.000 586.000 | 101.000 108.000 84.000 24.000 42.000 16.000 25.000 10.000 29.000 93.000 13.000 86.000 12.000 86.000 16.000 62.000 91.000 | (1) Coût initial : 1.966.000 D Coût nouveau : 2.100.000 D (2) Coût initial : 2.000.000 D Coût nouveau : 2.100.000 D (3) Coût initial : 619.000 D Coût nouveau : 680.000 D (4) Coût initial : 1.076.000 D Coût nouveau : 1.192.000 D (5) Coût initial : 865.000 D Coût nouveau : 904.000 D (6) Coût initial : 1.172.000 D Coût nouveau : 1.280.000 D (7) Coût initial : 1.170.000 D Coût nouveau : 1.254.000 D (8) Coût initial : 1.059.000 D Coût nouveau : 1.083.000 D (9) Coût initial : 914.000 D Coût nouveau : 956.000 D (10) Coût initial : 743.000 D Coût nouveau : 759.000 D (11) Coût initial : 768.000 D Coût nouveau : 793.000 D (12) Coût initial : 596.000 D Coût nouveau : 606.000 D (13) Coût initial : 901.000 D Coût nouveau : 930.000 D (14) Coût initial : 570.000 D Coût nouveau : 663.000 D (15) Coût initial : 596.000 D Coût nouveau : 609.000 D (16) Coût initial : 1.170.000 D Coût nouveau : 1.256.000 D (17) Coût initial : 705.000 D Coût nouveau : 717.000 D (18) Coût initial : 1.170.000 D Coût nouveau : 1.256.000 D (19) Coût initial : 743.000 D Coût nouveau : 759.000 D (20) Coût initial : 1.168.000 D Coût nouveau : 1.230.000 D (21) Coût initial : 1.014.000 D Coût nouveau : 1.105.000 D (22) Coût initial : 874.000 D Coût nouveau : 942.000 D (23) Coût initial : 743.000 D Coût nouveau : 759.000 D (24) Coût initial : 1.700.000 D Coût nouveau : 2.712.000 D (25) Coût initial : 1.700.000 D Coût nouveau : 2.217.000 D (26) Coût initial : 1.700.000 D Coût nouveau : 2.421.000 D (27) Coût initial : 1.700.000 D |
| S/Total 1 | 4.167.000 | ||||
| 2) Projets nouveaux — Lycée de Séjoumi — Lycée du Bardo — Aménagement et extension du lycée Bourguiba — Lycée de Sakiet Eddayer — C.S.P. de la nouvelle Médina — C.S.P. de M'Hamdia — Lycée de la cité El Mourouj — Extension de certains établissements d'enseignement secondaire (programme 1986) | 1.302.000 924.000 1.000.000 1.012.000 780.000 1.012.000 1.012.000 3.800.000 |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XV | Ministère de l'éducation nationale (suite) | — Crédits d'études — Equipement des établissements d'enseignement secondaire (programme 1986) — Construction et équipement de salles des classes pour l'enseignement primaire — Construction de classes primaires par les gouverneurs — Construction de blocs sanitaires — Aménagement des écoles normales d'instituteurs — Equipement des classes d'enseignement primaire construites par les gouverneurs — Aménagements divers (enseignement primaire) — Parc automobile — Achat de terrains et immeubles — Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H. — Aménagements divers (projets divers) S/Total 2 Total général | Dinars 450.000 2.000.000 2.000.000 4.000.000 200.000 200.000 1.000.000 50.000 100.000 200.000 500.000 50.000 21.592.000 25.759.000 | Dinars | |
| XVI | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | 1) Changement d'intitulé Au lieu de : — Restaurant universitaire à Tunis Lire : — Projet Tuniso-italien d'équipement des restaurants universitaires 2) Réévaluations A) Diminution — Faculté des lettres « boulevard 9 Avril Tunis » (1) — Maison de l'étudiant à Tunis (2) Total diminution B) Augmentation — Faculté de droit de Tunis (3) — Faculté de médecine à Tunis « pavillons I à IV » (4) — Ecole normale supérieure de Bizerte (5) — Faculté de médecine de Monastir et foyer (6) — Institut technologique de Nabeul (7) — Foyer universitaire à Nabeul (8) — Faculté des lettres et foyer à Kairouan (9) Total augmentation Total réévaluations 3) Projets nouveaux — Faculté de médecine à Sfax — Ecole normale supérieure de l'enseignement technique — Crédits d'études — Institut national de la recherche scientifique et technique (Borj Cédria) — Institut technologique d'arts, d'architecture et d'urbanisme de Tunis | — 1.000.000 — 2.010.000 — 3.010.000 — 80.000 — 219.000 — 149.000 — 500.000 — 900.000 — 1.430.000 — 700.000 — 3.978.000 + 968.000 — 200.000 — 100.000 — 150.000 — 100.000 — 200.000 | (1) Coût initial : 1.980.000 D (2) Coût initial : 2.010.000 D (3) Coût initial : 2.792.416 D (4) Coût initial : 2.913.854 D (5) Coût initial : 5.379.300 D (6) Coût initial : 8.470.000 D (7) Coût initial : 1.325.000 D (8) Coût initial : 2.225.000 D (9) Coût initial : 4.790.000 D (10) Coût initial : 6.979.000 D |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XVI | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (suite) | — Faculté des lettres et foyer à Kairouan — Faculté des lettres à Jerba et foyer — Faculté de droit à Sousse et foyer — Acquisition d'équipement informatique pour le centre national universitaire de documentation scientifique et technique — Equipements pour la recherche scientifique (programme 1986) — Extension du foyer de la faculté des lettres à Jerba — Aménagements divers — Parc automobile — Achat de terrains — Apurement des anciens projets — Apurement des locaux vétustes — Remplacement des équipements vétustes Total projets nouveaux. Total général. | Dinars 2.000.000 7.050.000 4.600.000 65.000 300.000 1.900.000 100.000 200.000 100.000 50.000 100.000 17.315.000 | Dinars 18.283.000 | |
| XVII | Ministère de l'agriculture | 1) Réévaluations — Aménagement de l'oued Nebhana (1) — Irrigation de la plaine de Ghardimaou (2) — Assainissement de la région de Brahmi « Bouhertma » (3) — Acquisition de matériel bauer « 1971 » (4) — Sauvegarde de l'oasis de Gabès (5) — Création P.I. à Hiboun « Mahdia » (6) — Entrepôt de stockage de semences de pomme de terre (7) — Ferme pilote de Khnis (8) — Equipement de la régie des sondages (9) S/Total 1. |
2) Projets nouveaux
— Travaux de forêts
— Travaux de la conservation des eaux et du sol
— Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers nationaux
— Construction de lacs collinaires
— Assainissement et drainage du P.I. de Sidi Saâd
— Etudes hydrauliques générales
— Etudes d'aménagement hydro-agricole
— Création de forages
— Etudes de génie rural
— Recherche et exploitation des nappes aquifères
— Ressources en eau des pays de l'Afrique du nord
— Recherches et expérimentation
— Réseau de mesures et d'observation
— Etude des ressources en eau
— Couverture aérienne de la Tunisie
— Consolidation de la défense des cultures | 20.000
100.000
70.000
637.000
250.000
150.000
10.000
150.000
2.000.000
3.387.000
5.500.000
2.600.000
1.000.000
100.000
500.000
150.000
200.000
500.000
30.000
1.085.000
110.000
35.000
50.000
45.000
50.000
140.000 | (1) Coût initial : 24.440,00 D
Coût nouveau : 24.460.000 D
dont 8.594.000 D en H.B.
(2) Coût initial : 13.017.000 D
Coût nouveau : 13.117.000 D
dont 2.159.000 D en H.B.
(3) Coût initial : 550.000 D
Coût nouveau : 620.000 D
(4) Coût initial : 8.570.000 D
Coût nouveau : 9.207.000 D
(5) Coût initial : 3.250.000 D
Coût nouveau : 3.500.000 D
(6) Coût initial : 500.000 D
Coût nouveau : 650.000 D
(7) Coût initial : 950.000 D
Coût nouveau : 960.000 D
dont 390.000 D en H.B.
(8) Coût initial : 600.000 D
Coût nouveau : 750.000 D
(9) Coût initial : 27.480.000 D
Coût nouveau : 29.480.000 D | |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XVII | Ministère de l'agriculture (suite) | — P.A.A.F. — Projet d'assistance technique en arboriculture — Santé animale — Construction de stations régionales de médecine vétérinaire — I.N.R.V.T. — I.N.A.T. — Institut sylvo pastoral de Tabarka — E.N. de médecine vétérinaire — Centre de recyclage dans les cultures irriguées à Badrouna — C.F.P. d'élevage à Sidi Thabet — E.S. d'économie et de promotion rurale de Moghrane — E.S. des industries alimentaires de Tunis — E.S. d'horticulture et d'élevage de Chott-Mariem — Transfert de technologie — Coordination et suivi des établissements de formation et de recherche — Institut national pédagogique et de promotion supérieure agricole de Sidi Thabet — Equipement des établissements d'enseignement agricole — Aménagement des établissements d'enseignement agricole — INRAT — Institut de l'olivier — Recherche sur les systèmes de production — Recherche et intensification des cultures céréalières (P.L. 480) — Etudes foncières et sociales — Subvention au fonds de promotion agricole — Equipement des établissements d'enseignement de la pêche — Amélioration de ports de pêche existants — Formation de la pêche hautière — Préservation des ressources en poissons de la Tunisie — P.A.M. 2518 — Amélioration de la productivité des exploitations privées — Projet F.I.D.A. — Projet de développement de la P.M.E. de Jendouba — Equipement du B.C.U.P.A. — Etude de développement des U.C.P. — Equipement du B.C.U.P.A. en matériel informatique — Centre national de documentation agricole — Projet de promotion des grandes cultures et de l'élevage dans le nord ouest — Divers projets | Dinars 1.000.000 50.000 400.000 130.000 150.000 145.000 70.000 75.000 100.000 70.000 100.000 20.000 40.000 50.000 30.000 20.000 140.000 150.000 200.000 100.000 100.000 50.000 50.000 300.000 30.000 60.000 300.000 250.000 200.000 70.000 30.000 70.000 100.000 50.000 5.000.000 205.000 | Dinars 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 | |
| S/Total 2 | 22.200.000 | ||||
| Total général | 25.587.000 |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XVIII | Ministère de la santé publique | 1) Changement d'intitulé Au lieu de : — Centre hospitalo-universitaire « Habib Thameur » Lire : — Centre hospitalo-universitaire « Habib Bourguiba » Au lieu de : — Extension de l’hôpital régional de Monastir Lire : — Centre hospitalo-universitaire « Fattouma Bourguiba » à Monastir Au lieu de : — Nouvel hôpital de la Marsa Lire : — Centre hospitalo-universitaire de la Marsa | Dinars | Dinars | (1) Coût initial : 22.977.000 D Coût nouveau : 23.480.000 D (2) Coût initial : 5.292.000 D Coût nouveau : 6.642.000 D (3) Coût initial : 2.560.000 D Coût nouveau : 3.223.000 D |
| 2) Réévaluations — Centre hospitalo-universitaire « Habib Bourguiba » (1) — Centre hospitalo-universitaire « Fattouma Bourguiba » à Monastir (2) — Hôpital régional de Siliana (3) S/Total 2 | 503.000 1.350.000 663.000 2.516.000 | ||||
| 3) Projets nouveaux — Eradication de maladies transmissibles — Lutte contre les maladies sociales (la rage, la tuberculose et la teigne) — Achats de médicaments pour les maladies sociales — Vaccinations — Prévention du rhumatisme articulitaire aigü — Prévention du cancer — Prévention de la cécité — Santé mentale — Santé des travailleurs — Hygiène du milieu et assainissement des eaux — Education sanitaire — Médecine scolaire et universitaire — Maintenance et modernisation — Equipement (programme 1986) — Parc auto — Renouvellement du parc de radiologie — Renouvellement des équipements de laboratoires — Hôpital Ernest Conseil (service d’ophtalmologie) — Extension de l’hôpital régional de M’Saken — Construction de 4 centres urbains de santé de base — Equipement du centre hospitalo-universitaire de la Marsa — Divers aménagements S/Total 3 | 15.000 280.000 150.000 150.000 10.000 5.000 5.000 15.000 180.000 200.000 80.000 2.000.000 1.500.000 1.000.000 500.000 1.000.000 1.000.000 800.000 600.000 1.500.000 500.000 | ||||
| Total général | 11.500.000 | 14.016.000 |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XIX | Ministère du transport | 1) Réévaluations — Création de stations régionales météorologiques (1) — Acquisition d'un ordinateur pour la direction des transports terrestres (2) S/Total 1 |
2) Projets nouveaux
— Atténuation des risques seismiques (3)
Total général | Dîners
3.000
18.000
21.000
1.530.000 | Dîners
1.551.000 | (1) Coût initial : 165.000 D
Coût nouveau : 168.000 D
(2) Coût initial : 300.000 D
Coût nouveau : 318.000 D
(3) dont 1.080.000 D en H.B. |
| XX | Ministère des communications Section I télédiffusion | 1) Réévaluations A) Diminutions — Extension TV FI (1) — Extension TV FII (2) — Acquisition de deux émetteurs ondes courtes à Sfax (3) — Installation et mise en marche du faisceau hertzien (4) — Bâtiment à Zaghouan (5) — Centre émetteur à Sfax (6) — Station d'émission au Jérid (7) S/Total A |
B) Augmentations
— Réémetteur TV à Remada (8)
— Equipement de contrôle et de mesure du réseau d'émission (9)
S/Total B
S/Total 1
2) Projets nouveaux
— Acquisition de véhicules automobiles
— Climatisation des centraux émetteurs
— Equipement d'exploitation radio et TV
— Station de réception par satellite (10)
S/Total 2
Total général | - 34.000
- 15.000
- 24.000
- 10.000
- 21.000
- 37.000
- 43.000
- 184.000
+ 51.000
+ 133.000
+ 184.000
Néant
35.000
100.000
350.000
710.000
1.195.000 | | (1) Coût initial : 1.334.000 D
Coût nouveau : 1.300.000 D
(2) Coût initial : 1.704.000 D
Coût nouveau : 1.689.000 D
(3) Coût initial : 422.000 D
Coût nouveau : 398.000 D
(4) Coût initial : 204.000 D
Coût nouveau : 194.000 D
(5) Coût initial : 390.000 D
Coût nouveau : 369.000 D
(6) Coût initial : 198.000 D
Coût nouveau : 161.000 D
(7) Coût initial : 239.000 D
Coût nouveau : 196.000 D
(8) Coût initial : 1.116.000 D
Coût nouveau : 1.167.000 D
(9) Coût initial : 620.000 D
Coût nouveau : 753.000 D
(10) dont 450.000 D en H.B. |
| XXI | Ministère du travail | — acquisition de véhicules — Equipement des directions régionales — Equipement de l'institut national de travail Total général | 15.000 8.000 70.000 | 93.000 | |
| XXII | Ministère de la jeunesse et des sports | 1) Réévaluation — Stade d'athlétisme (1) — Ecole normale des maîtres et maîtresses d'éducation physique et sportive de Siliana (2) S/Total 1 |
2) Projets nouveaux
— Centres régionaux de formation de jeunes
— Maisons de jeunes | 60.000
200.000
260.000
40.000
600.000 | | (1) Coût initial : 1.063.860 D
Coût nouveau : 1.123.860 D
(2) Coût initial : 2.000.000 D
Coût nouveau : 2.200.000 D |
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| XXII | Ministère de la jeunesse et des sports (suite) | — Equipement culturel scientifique et audiovisuel des institutions socio-éducatives | Dînars | Dînars | |
| — Centres de séjour | 345.000 | ||||
| — Crédits d’études | 350.000 | ||||
| — Maison de jeunes de Tunis | 150.000 | ||||
| — Institut national des sports | 2.300.000 | ||||
| — Réaménagement de stades | 280.000 | ||||
| — Opération éclairage | 600.000 | ||||
| — Equipements sportifs | 130.000 | ||||
| — Piscines | 250.000 | ||||
| — Salles de sport | 1.000.000 | ||||
| — Complexes sportifs | 1.000.000 | ||||
| — Villages d’enfants de Bourguiba | 450.000 | ||||
| — Equipement des clubs et jardins d’enfants | 700.000 | ||||
| — Acquisition de cars | 260.000 | ||||
| — Acquisition de véhicules utilitaires | 100.000 | ||||
| — Acquisition de camions et camionnettes | 37.000 | ||||
| — Direction régionale de la jeunesse et des sports à Tunis | 13.000 | ||||
| S/Total 2 | 220.000 | ||||
| Total général | 8.825.000 | ||||
| 9.085.000 | |||||
| XXIII | Ministère du tourisme et de l’artisanat | — Divers projets | 50.000 | ||
| Total général | 50.000 | ||||
| XXIV | Ministère de la protection sociale | 1) Réévaluations | (1) Coût initial : 120.000 D Coût nouveau : 149.000 D (2) Coût initial : 120.000 D Coût nouveau : 305.000 D | ||
| — Construction des centres régionaux de développement social à Tozeur et Sidi Bouzid (1) | 29.000 | ||||
| — Construction de centres régionaux de développement social à Tataouine, Kébili et Mahdia (2) | 185.000 | ||||
| S/Total 1 | 214.000 | ||||
| 2) Projets nouveaux | |||||
| — Centre des handicapés (El Azima) | 310.000 | ||||
| — Aménagement et équipement de l’institut national de protection de l’enfance | 20.000 | ||||
| — Institut des aveugles | 15.000 | ||||
| — Aménagement du centre régional du développement social à Kasserine | 5.000 | ||||
| — Centre d’appareillage orthopédique | 15.000 | ||||
| — Acquisition de véhicules | 15.000 | ||||
| — Equipement des directions régionales | 7.000 | ||||
| — Acquisition de mobylettes | 12.000 | ||||
| S/Total 2 | 399.000 | ||||
| Total général | 613.000 | ||||
| Total général des crédits de programme de l’Etat | 371.939.300 |
CREDITS DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT DOTES D'UN BUDGET ANNEXE
TABLEAU B
| N° du chapitre | Désignation du département | Désignation des programmes ou projets | Coût des programmes ou projets | Total par département | Observations |
|---|---|---|---|---|---|
| B.A. | Ministère des communications Section II P.T.T. | 1) Réévaluations A) Diminutions — Bureaux ruraux (1) — — Equipement, protection d'incendie et sécurité des bureaux de postes (2) — S/Total A — B) Augmentations — Liaisons de transmission n° III (3) — — Liaisons de transmissions n° IV (4) — — Installation et extension des centraux téléphoniques électroniques VII (5) — — Bureaux moyens et standards (6) — — Centre de tri-postal à Tunis Carthage (7) — — Liaison par câbles entre la Tunisie et l'Algérie et la Tunisie et la Lybie (8) — — Réseau urbain XII et câbles autoportés (9) — S/Total B — S/Total 1 — 2) Projets nouveaux — Parc automobile — — Environnement des centraux des télécommunications (10) — — Réseau urbain XIII et câbles autoportés (11) — — Construction d'un nouveau bureau des P.T.T. à Bab Souika — — Assainissement du complexe des P.T.T. à l'Ariana — S/Total 2 — Total général — | Dmax | Dmax | (1) Coût initial : 5.500.000 D Coût nouveau : 4.900.000 D (2) Coût initial : 1.200.000 D Coût nouveau : 930.000 D (3) Coût initial : 18.499.000 D Coût nouveau : 18.924.000 D dont 10.000.000 D en H.B. (4) Coût initial : 9.000.000 D Coût nouveau : 11.374.000 D (5) Coût initial : 30.000.000 D Coût nouveau : 34.170.000 D dont 17.000.000 D en H.B. (6) Coût initial : 4.839.000 D Coût nouveau : 5.439.000 D (7) Coût initial : 7.230.000 D Coût nouveau : 7.500.000 D dont 2.100.000 D en H.B. (8) Coût initial : 13.725.000 D Coût nouveau : 15.225.000 D dont 5.400.000 D en H.B. (9) Coût initial : 8.500.000 D Coût nouveau : 10.500.000 D dont 1.500.000 D en H.B. (10) Dont 600.000 D en H.B. (11) Dont 1.500.000 D en H.B. |
TITRE II — SECTION I
RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT
TABLEAU «C»
| N° des chapitres | Désignation | Donars |
|---|---|---|
| I | Chapitre I *Contribution du Budget Ordinaire* Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat | 487.500.000 |
| II | Chapitre II *Ressources d'emprunts intérieurs* Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat | 261.000.000 |
| III | Chapitre III *Exédent des postes, télégraphes et téléphones* Contribution du budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat | 17.000.000 |
| IV | Chapitre IV *Ressources d'emprunts et dons extérieurs* Aides extérieures affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat | 259.000.000 |
| V | Chapitre V *Remboursement des prêts et avances* Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat | 14.500.000 |
| Total | 1.039.000.000 |
ANNEE 1986
TITRE II — SECTION I
RECETTES EN CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT
DOTES D'UN BUDGET ANNEXE
TABLEAU «D»
| N° des chapitres | Désignation des recettes | Donars |
|---|---|---|
| 1 | I — Ministère des communications Section II — Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones — Conduction du Budget Titre I des postes, télégraphes et téléphones pour la couverture des Dépenses en capital du budget annexe des P.T.T. | 30.360.000 |
| 1 | II — Budget annexe de la radio diffusion télévision tunisienne — Contribution du budget en capital de l'Etat pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe de la R.T.T. | 1.555.000 |
| Total général | 31.915.000 |
TABLEAU « E ». — DEPENSES D'EQUIPEMENT - BUDGET EN CAPITAL DE L'ETAT
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT
| N° des chapitres | Départements | 1er Partie investissements directs | 2er Partie opérations financières | 3er Partie dette publique | Total des crédits | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | ||
| (Disses) | (Disses) | (Disses) | (Disses) | (Disses) | (Disses) | (Disses) | (Disses) | ||
| I | — Chambre des Députés | 119.000 | 100.000 | — | — | — | — | 119.000 | 100.000 |
| II | — Président de la République | 100.000 | 345.000 | — | — | — | — | 100.000 | 345.000 |
| III | — Premier ministère | 202.000 | 212.000 | 278.000 | 278.000 | — | — | 480.000 | 490.000 |
| IV | — Ministère de la justice | 446.000 | 980.000 | — | — | — | — | 446.000 | 980.000 |
| V | — Ministère des affaires étrangères | 2.108.000 | 2.108.000 | — | — | — | — | 2.108.000 | 2.108.000 |
| VI | — Ministère de l'intérieur | 16.253.000 | 9.160.000 | — | — | — | — | 16.253.000 | 9.160.000 |
| VII | — Ministère de la défense nationale | 122.616.000 | 115.800.000 | — | — | — | — | 122.616.000 | 115.800.000 |
| VIII | — Ministère de la famille et de la promotion de la femme | 4.215.000 | 4.195.000 | 420.000 | 420.000 | — | — | 4.635.000 | 4.615.000 |
| IX | — Ministère de l'économie nationale | 205.000 | 172.000 | 85.025.000 | 85.025.000 | — | — | 85.230.000 | 85.197.000 |
| X | — Ministère du plan | 47.400.000 | 37.110.000 | 3.223.000 | 3.223.000 | — | — | 50.623.000 | 40.333.000 |
| XI | — Ministère des finances | 2.425.000 | 2.518.000 | 18.452.000 | 18.452.000 | 339.000.000 | 339.000.000 | 359.877.000 | 359.970.000 |
| XII | — Ministère de l'équipement et de l'habitat | 112.977.000 | 98.600.000 | 28.338.000 | 28.338.000 | — | — | 141.315.000 | 126.938.000 |
| XIII | — Ministère de l'information | 1.636.000 | 1.683.000 | 270.000 | 270.000 | — | — | 1.906.000 | 1.953.000 |
| XIV | — Ministère des affaires culturelles | 4.959.000 | 2.111.000 | 324.000 | 324.000 | — | — | 5.283.000 | 2.435.000 |
| XV | — Ministère de l'éducation nationale | 31.138.000 | 26.500.000 | 3.200.000 | 3.200.000 | — | — | 34.338.000 | 29.700.000 |
| XVI | — Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | 26.355.000 | 19.300.000 | — | — | — | — | 26.355.000 | 19.300.000 |
| XVII | — Ministère de l'agriculture | 56.659.000 | 51.133.000 | 57.979.000 | 57.979.000 | — | — | 114.638.000 | 109.112.000 |
| XVIII | — Ministère de la santé publique | 26.998.000 | 18.600.000 | 755.000 | 755.000 | — | — | 27.753.000 | 19.355.000 |
| XIX | — Ministère du transport | 2.180.000 | 945.000 | 61.530.000 | 61.530.000 | — | — | 63.710.000 | 62.475.000 |
| XX | — Ministère des communications | — | — | — | — | — | — | — | — |
| section I : Télidiffusion | 587.000 | 1.635.000 | — | — | — | — | 587.000 | 1.635.000 | |
| XXI | — Ministère du travail | 101.000 | 128.000 | 3.419.000 | 3.419.000 | — | — | 3.520.000 | 3.547.000 |
| XXII | — Ministère de la jeunesse et des sports | 6.785.000 | 5.700.000 | — | — | — | — | 6.785.000 | 5.700.000 |
| XXIII | — Ministère du tourisme et de l'artisanat | 50.000 | 50.000 | 25.343.000 | 25.343.000 | — | — | 25.393.000 | 25.393.000 |
| XXIV | — Ministère de la protection sociale | 623.000 | 283.000 | — | — | — | — | 623.000 | 283.000 |
| XXV | — Dépenses imprévues | 12.863.000 | 7.632.000 | 4.444.000 | 4.444.000 | — | — | 17.307.000 | 12.076.000 |
| Total | 480.000.000 | 407.000.000 | 293.000.000 | 293.000.000 | 339.000.000 | 339.000.000 | 1.112.000.000 | 1.039.000.000 |
BUDGET EN CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT
DOTES D'UN BUDGET ANNEXE - DEPENSES D'EQUIPEMENT
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT
TABLEAU « F »
| N° | Désignation du budget annexe | 1^{ère} Partie investissements directs | 2^{ème} Partie opérations financières | 3^{ème} Partie principal de la dette | Total des crédits | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | ||
| 1 | Ministère des communications | (Dinars) | (Dinars) | (Dinars) | (Dinars) | (Dinars) | (Dinars) | (Dinars) | (Dinars) |
| Section II : P.T.T. | 29.002.000 | 25.000.000 | — | — | 5.360.000 | 5.360.000 | 34.362.000 | 30.360.000 | |
| 2 | Radio-diffusion télévision tunisienne | 991.000 | 1.555.000 | — | — | — | — | 991.000 | 1.555.000 |
| Total | 29.993.000 | 26.555.000 | — | — | 5.360.000 | 5.360.000 | 35.353.000 | 3 1.915.000 |
RECTIFICATIF
(J.O.R.T. n° 43 des 1er et 5 août 1986)