Le ministre de l'énergie et des mines ;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son article premier ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983, portant classification de la bentonite dans le 3e groupe régi par le décret suviné ;
Vu l'avis exprimé par la comité consultatif des mines lors de sa réunion du 15 mai 1986 ;
Vu le rapport du directeur des mines et de la géologie.
Arrête :
Article premier. — Les pierres marbrières sont considérées comme des produits miniers etclassées dans le 3e groupe régi par le
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