Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1982 portant ratification de l'accord financier signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Vu le décret n° 86-1223 du 4 décembre 1986 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque centrale de Tunisie en date du 17 juillet 1986 relative à l'émission d'emprunts à long terme;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article premier. — Est approuvé la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un million neuf cent quatre vingt neuf mille six cent seize virgule soixante six (1.989.616,66) dollars U.S. émis en son nom par la Banque centrale de Tunisie.
Art. 2. — Le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
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