Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 82-30 du 19 avril 1982 portant ratification de l'accord de crédit signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Sur la proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article premier. — Est approuvé la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 juillet 1986, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de un million neuf cent quatre vingt neuf mille six cent seize virgule soixante six (1.989.616,66) dollars U.S. auprès de Crédiop destiné au financement de contrats signés entre les municipalités tunisiennes et des firmes italiennes.
Art. 2. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR