Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes ;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement au grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété par les textes subséquents ;
Vu le décret du 18 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété, par les textes subséquents ;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents ;
p. 1597EXPROPRIATION
Vu le décret du 29 décembre 1921, portant création d'une commune de Kélibia ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 30 novembre 1985 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction et de revêtement des trottoires dans les rues désignées ci-après, à la ville de Kélibia.
1 — Avenue Habib Bourguiba
2 — Avenue Ibn Khaldoun
3 — Avenue des Martyrs
4 — Avenue Hamadi Gharbi
5 — Avenue Ali Balhaouan
6 — Avenue Taieb Sardouk
7 — Avenue Farhat Hached.
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux susvisée fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Kélibia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 décembre 1986
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR