Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et d'habitat;
Sur proposition du président-directeur général de l'agence foncière d'habitation;
Décrétons :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation les parcelles de terrains situées à Korba (gouvernorat de Nabeul) d'une superficie totale approximative de 1 ha 22 a 51 ca nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation indiquées au tableau ci-après et teintés en rouge sur le plan annexé au présent décret.
Parcelles immatriculées
N° d'ordre : 1
N° du titre foncier : 9688 Tunis S2 (partie)
Situation de l'immeuble : Korba
Nature de l'immeuble : Terrain nu
Superficie à exproprier : 5000/16430 parts indivises
Noms des propriétaires : Hamda Ben Mohamed Ben Fredj El Hjaij, Mohamed Ben Fredj El Hjaij, Férid Ben Aleya Ben Tahar El Khémir, Mohamed Ennasser Ben Mohamed Tahar El Khémir.
Terrains non immatriculés
| Numéro d'ordre | Dénomination de la parcelle sur le plan | Situation de l'immeuble | Nature de l'immeuble | Specificité approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | B | Korba | Terrain nu | 21a72ca | Mohamed B. Ali Zgoulli |
| 2 | D | Korba | Terrain nu | 7a98ca | Kamel Zgoulli |
| 3 | E | Korba | Terrain nu | 6a81ca | Mohamed Zgoulli |
| 4 | F | Korba | Terrain nu | 36a00ca | Ennebli |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'exproration est déclarée urgente avec prise de possession immédiate dès la publication du présent décret.
p. 29Art. 4. — Le président-directeur général de l'agence foncière d'habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
Les parts indivises à exproprier : 12500/143500 parts.
Nom du propriétaire : Mouldi Ben Lazhar Djellali.
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parts indivises du dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président directeur général de l'agence foncière d'habitation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR