Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 74-33 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière d'habitation ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Sur proposition du président directeur général de l'agence foncière d'habitation.
Décretons :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation tous les droits indivis d'une contenance de 1 h 25 à 00 ca revenant à monsieur Mouldi Ben Lazhar Djellali dans les parcelles de terrain n° 4B, 4C, 4D d'une contenance totale de 14 h 35 à 00 ca du titre foncier n° 279173 sis à Sidi Bouzid nécessaire à l'aménagement d'une zone d'habitation.
Situation de l'immeuble : Sidi Bouzid.
Nature de l'immeuble : Terrain nu.
N° du titre foncier : T.F. 279173 (partie des parcelles 4B, 4C, 4D).