Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 74-373 du 3 août 1974, portant création de l'office national de l'assainissement ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat ;
Décretons :
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (domaine privé) les immeubles sis à Béni Khaled nécessaires à la construction d'une conduite de refoulement des eaux usées pour les besoins de l'O.N.A.S. teintés en rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après.
Parcelles immatriculés
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur les plans parcellaires | N° des titres fonciers | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms et prénoms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 501.156 S2 Tunis (partie) | Béni Khaled | Piste agricole | 2100 m2 | 1) Hamda, 2) Jamil, 3) Mohamed, 4) Abdelwaheb, 5) Mohsen, 6) Moncef, 7) Abdelhamid, 8) Khaled enfants de Mohamed Ben El Hadj Mohamed Ech-Cheikh |
| 2 | 2 | 124.000 (partie) | Béni Khaled | Terrain complanté | 880 m2 | 1) Hamda, 2) Jamil, 3) Mohamed, 4) Abdelwaheb, 5) Mohsen, 6) Moncef, 7) Abdelhamid, 8) Khaled, 9) Khira, 10) Chelbia, 11) Faouzia enfants de Mohamed Ben El Hadj Mohamed Ech-Cheikh |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres du plan et des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
JOURNE DE la République Tunisienne — 9 janvier 1987