Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 14 mars 1987 relatif à l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 22 du 27 mars 1987, page 446

Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu du loi n° 66-64 du 26 juillet 1966 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971 et notamment son article 2;

Vu l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine;

Arrête :

Article unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 2 mars 1987 au 6 juin 1987 inclus, peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20kgs de poids vif pour la race locale et 14kgs de poids vif pour les races laitières.

Tunis, le 14 mars 1987
Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 14 mars 1987, JORT n° 22 du 27 mars 1987, p. 446.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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