Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture et de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
Vu le décret n° 77-310 du 25 mars 1977 réglementant l'encouragement de l'Etat à l'habitat et aux constructions rurales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 86-367 du 14 mars 1986;
Vu l'arrêté du 28 avril 1977 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat et aux constructions rurales;
Arrêtent :
Article unique. — Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 1977 relatif à la fixation des taux des subventions et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à l'habitat et aux constructions rurales est abrogé et remplacé par le tableau suivant :
p. 593| Type des travaux | Montant maximum des dépenses en dinars | Prêt | Subvention | Auto-financement | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Coop. et A.I.C. | Privés | Coop. et A.I.C. | Privés | Coop. et A.I.C. | Privés | ||
| 1) Logements ruraux isolés, ou groupés dans les exploitations agricoles | |||||||
| — Construction de logements par logement | 2.000 | 1.100 | 1.100 | 700 | 700 | 200 | 200 |
| — Amélioration de logements par logement | 1.000 | 500 | 500 | 350 | 350 | 150 | 150 |
| 2) Hangar pour matériel et pour récolte par m2 | 25% | 70% | 70% | 20% | 20% | 10% | 10% |
| 3) Magasin de stockage par m2 | 20 | 70% | 70% | 20% | 20% | 10% | 10% |
Tuis, le 20 avril 1987
Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN
Le ministre de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL
Vu
Le Premier ministre
RACHID SFAR