Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 3 juin 1987 relatif au transfert du siège de la commune de Bou-Merdès

Publié au Journal Officiel n° 42 du 12 juin 1987, page 753

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur:

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5;

Vu le décret du 31 décembre 1957 portant création de la commune de Bou-Merdès;

Vu la délibération du conseil municipal de Bou-Merdès du 19 novembre 1986;

Arrête :

Article premier. — La commune de Bou-Merdès est autorisée à transférer son siège de l'avenue Habib Bourguiba à l'avenue Farhat Hached.

Art. 2. — Le président de la commune de Bou-Merdès est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 juin 1987
Le ministre d'Etat,
ministre de l'Intérieur
ZINE EL ABIDINE BEN ALI

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur du 3 juin 1987, JORT n° 42 du 12 juin 1987, p. 753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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