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Loi n° 87-26 du 12 juin 1987 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation au capital de la Société Tuniso-alégrienne de ciment blanc (SOTACIB) (1)

Publié au Journal Officiel n° 43 du 16 juin 1987, page 767

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

La chambre des députés ayant adopté;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article unique. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la société tuniso-algérienne de ciment blanc (SOTACIB) à concurrence de quatre millions trois cent mille dinars (4.300.000 dinars).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Mornag, le 12 juin 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 juin 1987.

Citer : Loi n° 87-26 du 12 juin 1987, JORT n° 43 du 16 juin 1987, p. 767.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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