Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le ministre du plan et des finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la société de promotion du Lac de Tunis, pour un montant de cinq millions de dinars (5.000.000 dinars).
Cette souscription sera libérée dans le cadre des prêts du trésor autorisés en vertu de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987. Il sera procédé à la régularisation au moyen de crédits budgétaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Mornag, le 12 juin 1987
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 juin 1987.