Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 juin 1987 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'Institut d'économie douanière et fiscale à Alger

Publié au Journal Officiel n° 45 du 23 juin 1987, page 812

Le ministre du plan et des finances;

Vu la loi n° 82-14 du 21 février 1982 portant ratification de la convention conclue à Alger le 3 septembre 1981 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative à la création d'un institut d'économie douanière et fiscale à Alger;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

p. 813

Vu le décret n° 86-269 du 26 février 1986 fixant le statut particulier aux personnels du corps du ministère des finances;

Vu le décret n° 84-52 du 25 janvier 1984 portant détermination des modalités de recrutement des élèves tunoisins à l'institut d'économie douanière et fiscale à Alger et fixation de leur statut durant la scolarité;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative.

Arrête :

Article unique. — Le ministère du plan et des finances organise un concours sur épreuves pour le recrutement de 15 élèves inspecteurs à l'institut d'économie douanière et fiscale à alger, les épreuves écrites auront lieu le 15 juillet 1987.

Les demandes de candidature doivent parvenir à la direction des affaires administratives 37, avenue de Madrid Tunis, avant le 30 juin 1987 date de clôture du registre des inscriptions.

Tunis, le 20 juin 1987
Le ministre du plan et des finances
ISMAIL KHELIL

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

TABLEAU PARCELLAIRE

Tableau rectificatif du décret n° 64-35 du 27 janvier 1964 portant expropriation des propriétés agricoles sises dans le périmètre de la basse vallée de la Medjerda.

Au lieu de :

Numéro d'ordreNuméro des titres fonciersNom des propriétésNom des propriétairesSuperficie expropriée
N° de la parcel.Superficie
615622Vignoble Goulette IIBessis (Victor), Bessis (Edmond), Bessis (Georges), Bessis (René), Bessis (Edouard), Bessis (Alphonse), Bessis (Henri), Bessis (Robert), Bessis (Yvon), Galo (Lucie), veuve Bessis (Maurice), Bessis (Colette, Mathilde), Bessis (Bianca, Rita), Bessis (Louis, Issac), Bessis (Monique, Claude).P.A.
P. 3
0ha, 50a,64ca
4ha, 99a, 85ca
N° d'ordreTitre foncierSuperficieNoms des propriétaires
------------
6156225ha, 98a, 40caBessis (Victor), Bessis (Edmond), Bessis (René), Bessis (Edouard), Bessis (Alphonse), Bessis (Henri), Bessis (Robert), Bessis (Yvon), Galo (Lucie), veuve Bessis (Maurice), Bessis (Colette, Mathilde), Bessis (Bianca Rita), Bessis (Louis Issac), Bessis (Monique Claude), Setbon (Georgette), veuve Bessis (Georges Isaac), Bessis (Mathilde), Bessis (Hubert), Bessis (Beatrice).

MINES

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 20 juin 1987, JORT n° 45 du 23 juin 1987, p. 812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du plan et des finances