Le ministre des affaires sociales
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 86-661 du 17 juin 1986, chargeant Monsieur Taoufik Cheikh Rouhou, conseiller des services publics de mission pour occuper la fonction de secrétaire général du ministère des affaires sociales;
Vu le décret n° 87-623 du 15 avril 1987, portant nomination du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Cheikh Rouhou, conseiller des services publics, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exécution des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 avril 1987 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 1987
Le ministre des affaires sociales
HEDI BACCOUCHE
Vu,
Le Premier ministre
RACHID SFAR