Le ministre des affaires sociales
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-623 du 15 avril 1987, portant nomination du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative.
Arrête :
Article premier. — En application du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Ben Tahar, administrateur, chargé de l'intérim des fonctions de chef de service du personnel au
ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, et ce, à l'exécution des actes à caractère réglementaire tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 2. — Monsieur Abdelmajid Ben Tahar est autorisé à subdéléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 avril 1987 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 juin 1987
Le ministre des affaires sociales
HEDI BACCOUCHE
Vu,
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATION