Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 26 juin 1987 portant annulation du permis de recherches du 3ème groupe au lieu dit «Batoum Es-Siha» gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'énergie et des mines;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;

Vu l'arrêté du 20 juillet 1978 portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263.300, situé au lieu dit «Batoum Es-Siha», gouvernorat de Kasserine;

Vu l'arrêté du 1er septembre 1981 portant premier renouvellement du permis sus-visé;

Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 17 mai 1984 sous le n° 549.888, présentée par l'office national des mines;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 1er avril 1987;

Vu le rapport du directeur général des mines;

Arrête :

Article unique. — Est annulé le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263.300, situé au lieu dit «Batoum Es-Siha», gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté en date du 20 juillet 1978.

Tunis, le 26 juin 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA

VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR