Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 7 mai 1979, instituant le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273879, situé au lieu dit «Aïn Choua», gouvernorat du Kef, en faveur de l'office national des mines;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1982 portant premier renouvellement du dit permis;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 21 février 1985 sous le n° 560.496, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 1er avril 1987.
Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière:
Arrête :
Article premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 6 mai 1988 inclus, le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 273.879, institué par l'arrêté du 7 mai 1979.
Art. 2. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à quarante mille dinars (40.000 dinars).
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 26 juin 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR