Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 7 août 1978 portant institution du permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263.299, situé au lieu dit «Sebaâ El-Biar», gouvernorat de Kasserine;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1981 portant premier renouvellement du permis sus-viné;
Vu la demande de deuxième renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 17 mai 1984 sous le n° 549.887, présentée par l'office national des mines;
Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa séance du 1er avril 1987;
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article unique. — Est annulé le permis de recherches des mines du 3ème groupe n° 263.299, situé au lieu dit «Sebaâ El-Biar», gouvernorat de Kasserine, institué par l'arrêté en date du 7 août 1978.
Tunis, le 26 juin 1987
Le ministre de l'énergie et des mines
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
RACHID SFAR
NOMINATION