Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1990 et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu la loi n° 86-34 du 9 mai 1986, portant modification de la loi n° 81-77 du 9 août 1981 portant création d'un commissariat général au développement régional ;
Vu le décret du 15 février 1893, portant création de la commune de Sidi Bou Said ;
Vu le décret n° 78-634 du 11 juillet 1978, portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Bou Said ;
Vu l'avis du conseil municipal de Sidi Bou Said en date du 29 décembre 1984 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture ;
Sur proposition du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville de Sidi Bou Said est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de Sidi Bou Said sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de Sidi Bou Said visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Sidi Bou Said.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 78-634 du 11 juillet 1978, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juillet 1987
p. le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR
ASSURANCES