Décret n° 87-1020 du 12 août 1987 portant nomination des nouveaux membres de la cour de sûreté de l'État

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 68-17 du 2 juillet 1968 complétée par la loi n° 87-43 du 2 août 1987 portant institution de la cour de sûreté de l'État et notamment les articles 3, 5 et 6;

Sur proposition du Président de la chambre des députés et du ministre d'État, ministre de la justice;

Vu l'avis du ministre délégué du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Décrétons :

Article premier. — La chambre du jugement de la cour de sûreté de l'État est composée des membres dont les noms suivent :

Messieurs :

Hechmi Zemmal, procureur général de la République : président;

Mohamed Lahbib Mahjoub, président de chambre à la cour d'appel de Tunis : vice-président;

Mbarek Zarkouni, conseiller à la cour de cassation : membre;

Ali Chenanaoui, conseiller à la cour de cassation : membre;

Mohamed Kraïem El Mastouri, député : membre;

Abdallah El Abaab, député : membre;

Art. 2. — Le ministère public près la dite cour comprend :

Messieurs :

Mohamed Zayani, procureur général près la cour d'appel de Tunis : avocat général;

Mohamed Ben Hassine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis : substitut de l'avocat général.

Art. 3. — Monsieur Mohamed Larbi Boukordagha, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Salah Ben Ayed, Premier substitut du procureur de la République à Tunis.

Sont chargés de l'instruction des affaires relevant de la compétence de la cour de sûreté de l'État.

Art. 4. — La chambre spéciale de cassation de sûreté de l'État est composée des membres dont les noms suivent :

Messieurs :

Ali Ben Jaïfar, président de chambre à la cour de cassation : Président;

Ahmed El Hédi Bouzaïane, Président de chambre à la cour de cassation : vice-président;

Abdelouhab Ben Ameur, conseiller à la cour de cassation : membre;

Mohamed Hédi Majdoub, conseiller à la cour de cassation : membre;

Habib Tliba, député : membre;

Mekki El Aloui, député : membre.

Le ministère public est représenté près la dite chambre par :

Messieurs :

Mohsen Labbane, premier avocat général à la cour de cassation et;

Mohamed Lakhdar Lamine, avocat général à la cour de cassation.

Art. 5. — Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.

Art. 6. — Le ministre d'Etat, ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait au Palais de Skanès, le 12 août 1987

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

DELEGATION DE SIGNATURE