Objet : Taux de réescompte de la banque centrale de Tunisie
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 31 octobre 1986;
Décide :
Article premier. — Les taux de réescompte à la banque centrale de Tunisie applicables aux effets de mobilisation des crédits à court terme sont les suivants :
p. 1131| Taux en % l'an | Catégories de crédits à court terme |
|---|---|
| 2,75 | — Effets de mobilisation des crédits agricoles garantis par les sociétés de caution mutuelle |
| 4 | — Effets de mobilisation des crédits de préfinancement des exportations. — Effets de mobilisation des créances nées sur l'étranger. — Effets de transaction sur l'étranger. |
| 4,5 | — Effets de mobilisation des crédits de culture saisonnières. |
| 5,5 | — Effets de mobilisation d'avances sur céréales, huiles, vins et légumineuses. — Effets de mobilisation des crédits de financement de stocks de céréales et d'huiles assortis d'une lettre d'agrément. |
Art. 2. — Les taux de réescompte à la banque centrale de Tunisie applicables aux crédits à moyen terme d'investissement sont les suivants :
| Taux en % l'an | Catégories de crédits d'investissement |
|---|---|
| 4,75 | — Investissements dans l'artisanat et les petits métiers. — Investissements d'économie d'énergie et d'utilisation d'énergies nouvelles. |
| 5,5 | — Investissements agricoles. — Crédits d'acquisition de matériel agricole. — Crédits de révision et de réparation d'équipements agricoles. — Crédits à la production destinés à l'agriculture. |
| 6,5 | — Investissements des industries exportatrices résidentes. — Investissements de la petite et moyenne entreprise. — Crédits à la production destinés aux industries exportatrices résidentes et à la petite et moyenne entreprise. |
Art. 3. — Il est rappelé aux banques que l'article 51 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie stipule que «la banque centrale de Tunisie paie les dispositions sur les comptes courants et les engagements pris à ses guichets jusqu'à concurrence des soldes disponibles».
Cependant, si pour préserver le renom du secteur bancaire, la banque centrale de Tunisie a accepté d'honorer les engagements pris par les banques, même s'ils dépassent les soldes disponibles de leurs comptes courants, il n'en demeure pas moins que ces dépassements doivent être pénalisés. A cet effet, il est appliqué aux soldes débiteurs des comptes courants en dinars ouverts par les banques auprès du siège ou des comptoirs de l'intérieur de la banque centrale de Tunisie le taux du jour du marché monétaire majoré de cinq (5) points de pourcentage.
Art. 4. — Il est rappelé aux intermédiaires agréés qu'afin de leur faciliter le rapatriement de leurs recettes en devises, la banque centrale de Tunisie leur permet de céder le montant de ces rapatriements en débitant leurs comptes en devises tenus chez elle avant que la couverture correspondante n'ait été encore matériellement enregistrée dans lesdits comptes.
Toutefois, ils ne doivent en aucun cas céder des montants n'ayant pas concouru à des soldes déjà nivelés.
Toute cession non justifiée qui revient à une avance en dinars sans contrepartie donne lieu au prélèvement d'un intérêt au taux du jour du marché monétaire majoré de cinq (5) points de pourcentage sans préjudice d'autres sanctions.
Art. 5. — Les crédits réescomptables, accordés par les banques avant le 2 janvier 1987, continueront jusqu'à l'échéance de leurs effets de mobilisation à être réescomptés dans les conditions et aux taux en vigueur au 31 décembre 1986.
Art. 6. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente circulaire et notamment la circulaire aux banques n° 85-14 du 15 avril 1985.
Art. 7. — La présente circulaire entrera en vigueur à compter du 2 janvier 1987.
Tunis, le 1er décembre 1986
Le gouverneur,
MOHAMED SKHIRI