OBJET : Pouvoirs délégués aux comptoirs de l'intérieur.
La banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 telle que modifiée par les textes subséquents;
Vu la circulaire aux intermédiaires agréés n° 82-22 du 23 décembre 1982 portant élargissement des pouvoirs délégués aux comptoirs de l'intérieur et les textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Décide :
Article premier. — Les comptoirs de l'intérieur de la banque centrale de Tunisie sont habilités à étudier les demandes d'accord préalable F2 et les demandes d'autorisation de transfert F1 afférentes aux exportations temporaires pour ouvraison, réparation ou transformation et à leur donner les suites qu'elles comportent.
Art. 2. — L'habilitation donnée aux comptoirs concerne les demandes sus-visées présentées par l'entremise d'une agence d'intermédiaire agréé située dans la zone d'intervention du comptoir telle que fixée par circulaire de la banque centrale, au nom d'opérateurs dont le siège social ou le centre principal d'activité se trouve dans la dite zone d'intervention.
Art. 3. — La présente circulaire abroge le point «1» de l'article 9 de la circulaire n° 82-22 du 23 décembre 1982 précitée et prend effet dès sa notification.
Tunis, le 16 février 1987
Le gouverneur,
MOHAMED SKHIRI