OBJET : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
La banque centrale de Tunisie,
Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers et les textes qui l'ont complété;
Décide :
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par l'activité suivante :
| — OPTICIEN | Code 7010 |
|---|
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer cette activité.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Tunis, le 15 avril 1987
Le sous-gouverneur
TAOUIK KAROUI