Ministère de l'énergie et des mines

Décret n° 87-1181 du 25 septembre 1987 fixant la loi des cadres du ministère de l'énergie et des mines

Publié au Journal Officiel n° 70 du 6 octobre 1987, page 1234

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Sur la proposition du ministre de l'énergie et des mines;

Vu la loi n° 85-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987;

Vu le décret n° 86-1318 du 31 décembre 1986 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986 portant loi des finances pour la gestion 1987;

Vu le décret n° 87-58 du 19 janvier 1987 fixant les attributions du ministère de l'énergie et des mines;

Vu le décret n° 87-59 du 19 janvier 1987 portant organisation du ministère de l'énergie et des mines;

Vu l'avis du ministre du plan et des finances;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Décrétons :

Article premier. — La loi des cadres du ministère de l'énergie et des mines est fixée à compter du 1er janvier 1987 comme suit :

I. PERSONNEL TECHNIQUE

A. Corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration
Ingénieur général1
Ingénieur en chef5
Ingénieur principal14
Ingénieur divisionnaire1
Ingénieur T.E.14
Ingénieur adjoint6
Adjoint technique11
Agent technique5

S/Total 1 57

B. — Corps des agents chargés du traitement automatique de l'information :
Ingénieur informaticien1
Analyste1
Programmeur2
Opérateur1
Mécanographe1

S/Total 2 6

II. — PERSONNEL ADMINISTRATIF

A. — Cadre commun :
Administrateur général1
Administrateur en chef1
Conseiller des services publics4
Administrateur conseiller2
Administrateur principal1
Administrateur5
------
Attaché de direction1
Attaché d'administration1
Secrétaire de direction3
Secrétaire d'administration5
Commis d'administration15
Dactylographe15
Dactylographe adjoint2
Hajebs5

S/Total 3 61

B. — Cadre particulier :
Inspecteur général1
Inspecteur en chef3
Inspecteur central3
Inspecteur principal1
Inspecteur3
Attaché d'inspection5
Contrôleur10

S/Total 4 26

III. PERSONNEL OUVRIER

Ouvriers titulaires17
Ouvriers temporaires11

S/Total 5 28

Total général 178

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres du plan et des finances, de l'énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 septembre 1987
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
RACHID SFAR

PERMIS DE RECHERCHE

Citer : Décret n° 87-1181 du 25 septembre 1987, JORT n° 70 du 6 octobre 1987, p. 1234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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