Ministère de la justice

Arrêté du ministre d'État, chargé de la justice du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires

Publié au Journal Officiel n° 71 du 9 octobre 1987, page 1267

Le ministre d'État, chargé de la justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-370 du 27 novembre 1972 portant statut particulier des greffiers des juridictions, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 25 mars 1983 fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la justice deux concours sur épreuves l'un externe pour le recrutement de trente (30) greffiers stagiaires, l'autre interne pour le recrutement de vingt quatre (24) greffiers stagiaires.

Les emplois mis en concours à titre externe servent à combler les vacances dans les juridictions suivantes :

— Juridictions de Tunis …………… 9 emplois
— Tribunal de 1ère instance de Bizerte … 1 emploi
— Tribunal de 1ère instance de Zaghouan … 1 emploi
— Tribunal de 1ère instance de Béja … 2 emplois
— Tribunal de 1ère instance du Kef ……… 1 emploi
— Tribunal de 1ère instance de Sousse … 1 emploi
— Tribunal de 1ère instance de Kairouan … 2 emplois
— Tribunal de 1ère instance de Mahdia … 1 emploi
— Justice cantonale de Sfax …………… 1 emploi
— Cour d'appel de Gafsa …………… 4 emplois
— Cour d'appel de Médenine ………… 5 emplois
— Tribunal de 1ère instance de Gabès … 1 emploi
— Tribunal de 1ère instance de Médenine … 1 emploi

Art. 2. — Les épreuves des 2 concours se dérouleront le 9 novembre 1987 et jours suivants à Tunis, à sousse, à Gafsa et à Médenine.

Art. 3. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 14 octobre 1987.

Tunis, le 9 octobre 1987

Le ministre d'État, chargé de la justice

MOHAMED SALAH AYARI

VU

Le Premier ministre, ministre de

l'intérieur

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 1268

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre d'État, chargé de la justice du 9 octobre 1987, JORT n° 71 du 9 octobre 1987, p. 1267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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