Ministère de la justice

Arrêté du ministre d'État, chargé de la justice du 9 octobre 1987 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de 1ère classe

Publié au Journal Officiel n° 71 du 9 octobre 1987, page 1267

Le ministre d'État, chargé de la justice;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 72-370 du 27 novembre 1972 portant statut particulier des greffiers des juridictions ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 21 février 1975 fixant le règlement et le programme du concours externe et du concours interne pour le recrutement de greffiers de 1ère classe des juridictions;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article premier. — Sont ouverts au ministère de la justice deux concours sur épreuves, l'un externe pour le recrutement de onze (11) greffiers de 1ère classe et l'autre interne pour le recrutement de neuf (9) greffiers de 1ère classe.

Les emplois mis en concours à titre externe servent à combler les vacances dans les juridictions suivantes :

— Juridictions de Tunis …………… 5 emplois
— Cour d'appel de Médenine ……… 2 emplois
— Cour d'appel de Gafsa …………… 2 emplois
— Cour d'appel de Sousse ………… 1 emploi
— Tribunal de 1ère instance de Béja … 1 emploi

Art. 2. — Les épreuves des 2 concours se dérouleront à Tunis le 9 novembre 1987 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 14 octobre 1987.

Tunis, le 9 octobre 1987

Le ministre d'État, chargé de la justice

MOHAMED SALAH AYARI

VU

Le Premier ministre, ministre de

l'intérieur

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Arrêté du ministre d'État, chargé de la justice du 9 octobre 1987, JORT n° 71 du 9 octobre 1987, p. 1267.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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