Ministère de la justice

Par décret n° 87-1187 du 6 octobre 1987

Publié au Journal Officiel n° 71 du 9 octobre 1987, page 1263

Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

3ème grade :

A compter du 16 septembre 1987 :

Messieurs :

Hédi Ben Sadok avocat général directeur général des études et de la législation, avocat général adjoint au procureur général directeur des services judiciaires.

Rachid Triki procureur général près la cour d'appel du Kef, avocat général adjoint au procureur général de la République.

Sadok Ben Salem procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, procureur général près la cour d'appel du Kef.

Abdelhamid Semaoui conseiller à la cour de cassation, procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax.

Abderrazak Ben Hassen Président du tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour de cassation.

Abderrahman Bourghida, Président de chambre à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

p. 1264

M'Barek Zarkouni conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

Mahmoud Nekhili conseiller à la cour de cassation, Président de chambre à la cour d'appel de Sousse.

Boubaker Chabaâne, procureur de la République de Bizerte, avocat général à la cour de cassation.

Ahmed Badr Président du tribunal de première instance de Gafsa, avocat général à la cour de cassation.

Ezzeddine Solâni substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Mongi M'Tir vice-président au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed Abdesslem Ben Slimane vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

Mohamed El Hédi Andoulsi président du tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la cour de cassation.

Menaouar Slim président de la justice cantonale du Kef, conseiller à la cour de cassation.

Hamouda Lahouar procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour de cassation.

Fredj Baklouti premier substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, conseiller à la cour de cassation.

Abdelhamid Boukamcha conseiller à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation.

Abdelhamid Drissi président du tribunal de première instance de Jendouba, président du tribunal de première instance du Kef.

2ème grade :

A compter du 16 septembre 1987 :

Messieurs :

Ali Fatnassi président du tribunal de première instance de Gabès, président du tribunal de première instance de Jendouba.

Sassi Kemali vice-président du tribunal de première instance de Gafsa, président du tribunal de première instance de Gafsa.

Hamza Miled vice-président au tribunal de première instance de Sousse, Président du tribunal de première instance de Kairouan.

Hamda Dkhili conseiller à la cour d'appel de Tunis, Président du tribunal de première instance de Béja.

Bettaïeb Ben Tahar Marzougui conseiller à la cour d'appel de Sfax, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Hassen M'Barek conseiller à la cour d'appel de Sfax, président du tribunal de première instance de Gabès.

Hamda Miled conseiller à la cour d'appel de Monastir, vice-président du tribunal de première instance de Monastir.

Hanifa Mazoun conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.

Farouk Masmoudi conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal immobilier.

Hamda Chaouachi conseiller à la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Ellouz vice-président au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Youssef Aloui président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, premier substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax.

Mahmoud Jouini président du tribunal de première instance de Béja, procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba.

Mongi Lakhdar substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, procureur de la République près du tribunal de première instance de Bizerte.

Ahmed Chébil substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, vice-président du tribunal de première instance de Sousse.

Khalifa Kahloul substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, vice-président du tribunal de première instance de Sousse.

Ahmed El Amri vice-président au tribunal de première instance du Kef, président de la justice cantonale du Kef.

Ahmed Hedrich juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliiana, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir.

Taïeb Ben Mabrouk juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Mohsen Matar juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Abdallah Mzoughi juge cantonal de Dahmani, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Ismail Outir juge cantonal de Nafidha, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Habib Missaoui juge cantonal de Haffouz, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Hassen Rourou juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Kais Naouar juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.

Chédli Khelil juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Mustapha Abbassi, juge cantonal de Sbiba, conseiller à la cour d'appel du Kef.

Mohamed Seghaier Charabi juge cantonal de Metlaoui, substitut du procureur général près la cour d'appel du Kef.

Hédi Ben Abdallah juge cantonal de Ben Aoun, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Salah Ben Younès président du conseil de prud'homme de Sousse, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse.

Fatma Khaïreddine juge cantonal de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

Mohamed Maâtoug juge cantonal de Ben Guerdane, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Hichem Triki juge cantonal de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Abdelmajid Ben Jaber juge cantonal de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Mongi Damak juge président de la commission spéciale de taxation d'office à Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Mohamed Affas président du conseil de prud'homme de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.

Jouda Bousnina juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Sarra Oueslati juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Hassiba El Arbi juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Leida Berbirou juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Zohra Ben Aoun juge des enfants au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Amel Kacem président du conseil de prud'homme au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

p. 1265

Nouba Jendoubi président du conseil de prud'homme de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Zeineb Afifa Chaouachi juge des enfants au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Béchir Zarkouna juge cantonal de Zaghouan, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Férid Hadidi juge cantonal de Radès, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Abderraouf Ben Cheikh juge cantonal de Tunis conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Ben Abdallah Ben Salem juge cantonal de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Ahmed Medeb juge cantonal de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Amor Farouk El Gharbi juge cantonal de Tunis, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.

Chédli Boukhris juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mahmoud Ben Jemaâ juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Tahar Seliti juge cantonal de Sbeïtla conseiller à la cour d'appel de Tunis.

Mohamed Jamel Eddine Metimet juge cantonal de Jerba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.

1er grade :

A compter du 5 octobre 1986 :

Messieurs :

Mohamed Salah Alimi juge au tribunal de première instance de Kasserine juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine.

A compter du 23 mars 1987 :

Messieurs :

Naila Kardous juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 1er avril 1987 :

Messieurs :

Mohamed Nemri substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Abderraouf Titei juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.

Salem Barka juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Siliana.

Ezzeddine Gheribi juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 16 septembre 1987 :

Messieurs :

Mohamed Salah Ben Hassine, juge cantonal de Feriana, juge cantonal de Nefidha (sur sa demande).

Fethi Khzouri, juge cantonal de Makhtar juge cantonal de Tunis (sur sa demande).

Mahmoud Jeidi juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Noureddine Ben Ayed juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Jaâfar Féris juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Jerba.

Mohamed Habib Chérif juge au tribunal de première instance de Monastir, juge cantonal de Sousse.

Faouzi Ben Abdelkader juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis juge au tribunal de première instance de Tunis.

Ridha Boubaker juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis juge au tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Hassen Idoudi juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Ameur Bourourou juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Sousse (sur sa demande).

Ridha Ben Ameur Ben Amor substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

Kamel Ben Jaâfar substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

Moncef Mebazaâ juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

Ali Ben Mabrouk Sallami juge au tribunal de première instance de Jendouba juge cantonal de Mareth.

Abderrazek Ben Mena juge au tribunal de première instance de Bizerte juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte.

Sahbi Semali juge cantonal de Tajerouine, juge au tribunal de première instance de Siliana.

Salah Dhaoui juge au tribunal immobilier juge au tribunal de première instance de Siliana.

Amara Makhloufi substitut du procureur de la République au tribunal de première instance de Kairouan juge au tribunal de première instance de Kairouan.

Abdelmajid Ben Amara substitut du procureur de la République de Siliana, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

Mokhtar Hassine, juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Zaghouan.

Jamel Naceur juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Sousse.

Mustapha Tayari juge au tribunal de première instance de Monastir juge au tribunal de première instance de Sousse.

Faouzia Ben Alya juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Béja.

Mondher Chétoui juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Grombalia.

Béchir Merkhi juge au tribunal de première instance de Médenine, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Médenine.

Mohamed Néjib Zoghlami juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

Faiza Senoussi juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

Abderrahmen Jemili juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

p. 1266

Mohamed Nejib Ben Hadj Mansour substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis juge au tribunal de première instance de Tunis.

Mohamed Hédi Ben Kheder substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Tunis.

Hassen Ben Ameur juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance de Sousse (sur sa demande).

Ayachi Ben El Ouni juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Monastir.

Ridha Othman, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance Monastir.

Mohsen El Ghoui juge au tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Siliana.

Mohamed Nadhem Eddine El Kobi substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Gromabalia, juge au tribunal de Grombalia.

Fethi Mejri juge au tribunal de première instance de Siliana, juge au tribunal de première instance de Grombalia.

Mustapha Mastour substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse, président de la commission spéciale de taxation d'office au tribunal de première instance de Monastir.

Radhi El Aich juge au tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse.

Abdelhamid Ben Oun juge au tribunal immobilier, juge chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse.

Leila Hammami, juge suppléante au tribunal de première instance de Zaghouan, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Noura Hamdi juge suppléante au tribunal de première instance de Zaghouan, juge suppléante au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Zohra Hanchi juge suppléante au tribunal de première instance de Béja, juge suppléante au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Thouraya Jeribi juge suppléante au tribunal de première instance de Monastir, juge suppléante au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Kamel El Gourgi juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Mondher Essid juge suppléant au tribunal de première instance de Béja, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia.

Mohamed Ben Mohamed Ben Othman juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine (sur sa demande).

Fredj Bizid juge suppléant au tribunal de première instance de Kairouan, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Kairouan.

Lazhar Korchani juge suppléant au tribunal de première instance de Gabès, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine (sur sa demande).

Fatma Ben Dabouba juge suppléante au tribunal de première instance de Sfax, juge suppléante au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).

Amor Chebbi juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana.

Béchir Métoui juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana.

Néjib Hamouda juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse, juge suppléant chargé des fonctions de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Sousse.

Hichem Lassaâd juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant au tribunal de première instance de Jendouba.

Nabil Guizani juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana.

A compter du 1er octobre 1987 :

Messieurs :

Meriem Ben Nejma juge suppléante au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Mohamed Chekioua, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.

Mohamed Raouf El Guerdaoui juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Dahmani.

Khaled El Ayari juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Radès.

Lazhar Fouli, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Sidi Bouzid.

Mohamed El Attafi substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Tadjerouine.

Mohamed Salah Amdouni juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Sheitla.

Taoufik Saidi juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal de Makhtar.

Ali Alouani juge au tribunal de première instance de Siliana, juge cantonal de Sbiba.

Mohamed El Aloui juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge cantonal de Fériana.

Ali Maraoui, juge au tribunal de première instance de Sfax, juge cantonal de Gabès.

Ahmed Chokki juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Béja.

Hédi Gamoun juge au tribunal de première instance de Sousse, juge cantonal de Hallouz.

Mohamed Mourad Guazah juge au tribunal de première instance de Monastir, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.

Lotfi Ben Moussa juge au tribunal immobilier, juge cantonal de Zaghouan.

A compter du 4 octobre 1987 :

Monsieur Radhouan El Ouerthi juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 1er février 1988 :

Monsieur Mansour El Ouanassi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Metlaoui.

A compter du 8 février 1988 :

Monsieur Mokhtar Zemzemi juge au tribunal de première instance de Gabès, juge cantonal de Ben Guerdane.

p. 1267

CONCOURS

Citer : Décret n° 87-1187 du 6 octobre 1987, JORT n° 71 du 9 octobre 1987, p. 1263.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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