Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
La banque centrale de Tunisie;
Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers et les textes qui l'ont complétée;
Décide :
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers visée par la circulaire précitée est complétée par les activités suivantes :
| Code |
|---|
| — Activité de revêtement (sols et murs) 7110 |
| — Activité de plomberie sanitaire 7234 |
| — Activité d'étanchéité et d'hygiène 7313 |
| — Installation et équipement de Luna Park et de matériel de manège pour enfants 7413 |
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer ces activités.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Le sous-gouverneur,
T. SIOUD