Banque centrale de Tunisie

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-30 du 24 août 1987

Publié au Journal Officiel n° 76 du 30 octobre 1987, page 1372

Objet : Crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers.

Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie

Vu le décret n° 87-923 du 4 juillet 1987 fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide du fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers;

Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984 et les textes qui l'ont complétée ou modifiée;

Décide :

Article unique. — Le coût maximum des projets éligibles à l'aide du fonds national de promotion de l'artisanat et les petits métiers est porté de 20 mille à 25 mille dinars fonds de roulement inclus.

Le gouverneur,
M. SKHIRI

Citer : Circulaire n° 87-30 du 24 août 1987, JORT n° 76 du 30 octobre 1987, p. 1372.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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