Le Premier ministre;
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale;
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1975 portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu le décret n° 84-1403 du 3 décembre 1984 complétant le décret n° 74-754 du 27 juillet 1974 portant réglementation des marchés publics tel que modifié par le décret n° 85-288 du 18 février 1985;
Vu l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions, et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara;
Et sur proposition du ministre d'Etat chargé de la défense nationale;
Arrête :
Art. 1er. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 modifié par les arrêtés du 20 avril 1985 et du 4 décembre 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1er (nouveau). — Le comité technique du projet de mise en valeur du Sahara est composé comme suit :
Le commissaire général du développement régional et de l'aménagement du territoire : président;
Un représentant du Premier ministère : membre;
Deux représentants du ministère de la défense nationale : membres;
Un représentant du ministère de l'intérieur : membre;
Un représentant du ministère du plan : membre;
Un représentant du ministère de l'économie nationale : membre;
Un représentant du ministère des finances : membre;
Un représentant du ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique : membre;
Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre;
Un représentant du ministère du transport et du tourisme : membre;
Un représentant du ministère de l'agriculture : membre;
Un représentant du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire : membre;
Un représentant du ministère des communications : membre;
Art. 2. — Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1987
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE