Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987 portant délégation de signature;

Publié au Journal Officiel n° 2 du 8 janvier 1988, page 21

Le ministre des finances;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982 fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère du plan et des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 87-1246 du 27 octobre 1987 portant nomination du ministre des finances;

Vu le décret n° 81-1746 du 14 décembre 1981 chargeant Monsieur Kaddour Chelli inspecteur en chef des fonctions de chef de service de la construction à la direction des affaires administratives et financières.

Arrête :

p. 22

Citer : Arrêté du ministre des finances du 30 décembre 1987, JORT n° 2 du 8 janvier 1988, p. 21.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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