Le ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 9 janvier 1957 portant création de la commune de Hammam-Sousse;
Vu le décret n° 78-1093 du 19 décembre 1978 portant extension du périmètre communal de Hammam-Sousse;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions de arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam-Sousse dans sa séance du 23 juillet 1987;
Arrête :
Art. 1er. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Hammam-Sousse un arrondissement municipal à «El-Kantaoui».
Art. 2. — Les limites de cet arrondissement représentées sur le plan annexé au présent arrêté sont définies comme suit :
Ouest : Du point A et en direction du Sud-Ouest le périmètre suit une ligne fictive traversant des voies et des pistes sur une distance de 2500m jusqu'au point B situé à l'intersection de Oued El Hammam avec la GPI.
Au Sud : Du point B et en direction de l'Est jusqu'au point C représentant l'intersection de Oued El Hammam avec la méditerranée, le périmètre suit le fleuve de Oued El Hammam.
A l'Est : Du point C et en direction du Nord jusqu'au point D le périmètre de l'arrondissement est délimité par la mer méditerranée.
Au Nord : Le territoire de l'arrondissement est délimité par la ligne polygonale D, E, F, G, H, A qui coïncide avec la limite Sud-Est de Chatt-Mariem de la délégation d'Akouda.
Art. 3. — Le Président de la commune de Hammam-Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 janvier 1988.
p. le ministre de l'intérieur
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
PREMIERS DELEGUES