Le Président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1987 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents;
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des
p. 165propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 août 1956 portant création d'une commune au Ksour;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 5 juin 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Décrète :
Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées, de dallages des avenues de la ville de Ksour ci-dessous indiquées :
A) Construction de chaussées bitumées et dallages de trottoirs :
— Cité Sidi Ali Mahjoub
— Rue Oued, rue Ouled Ayar, rue la Source, rue des Ruines, rue Basatine.
— Cité Sidi Mansour : rue Diwan El Ajam, rue Hella, rue Kharrouba
— Cité Ettahrir : toutes les rues et les avenues.
B. — Construction d'égouts :
— Cité Essaâda : Rue Eddoustour, avenue Farhat Hached, rue Ibn Khaldoun, rue de la République, rue El Borj, rue Mohamed Jeddi, rue Hannabal.
— Cité Sidi Mansour : Rue Moujahed Salem, rue Zitouna, rue 1er janvier, rue Attouc, rue Diwan El Ajam.
Rue vieux Sers, rue Kharrouba, rue Hella, rue El Berka
— Cité Sidi Ali Mahjoub : rue de la Source, rue des Ruines, rue El Basatine, rue El Wad, rue Ouled Ayar, rue Safia, rue 2 Mars 34.
Cité Safia Jedida : Toutes les rues et les avenues.
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visée fera l'objet de rôle de recouvrement établie conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la commune de Ksour est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE