Ministère de l'agriculture

Décret n° 88-135 du 28 janvier 1988 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises à la délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued El Ogla

Publié au Journal Officiel n° 10 du 5 février 1988, page 176

Le Président de la République;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture;

Décrète :

Art. 1er. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'agriculture) pour être incorporées au domaine public hydraulique les parcelles de terrain sises à la délégation d'Ennadhour, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued El Ogla, telles qu'elles sont délimitées par un liseré rouge sur les plans ci-joints annexés et désignées au tableau ci-après :

N° des parcelles sur le planN° du titre foncierSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNom des propriétaires ou présumés tels
1Non immatriculéEnnadhourTerre de culture1ha 42a 80caAzzouz Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Slama et son frère Chérif
2T.F. n° 116-411EnnadhourTerre de culture4ha 39a 60caFarhat Ben Souayah Ben Amara
3T.F. n° 116.411EnnadhourTerre de culture1ha 11a 80caBoumenjel Ben Salah Ben Souayah Ben Amara et ses frères Taïeb et Alfa
4Non immatriculéEnnadhourTerre de culture5ha 34a 00caHoucine Ben Amara Ben Ahmed Ben Messaoud
5T.F. n° 116.488EnnadhourTerre de culture12ha 62a 00caSalem Bent Mohamed Ben Ahmed Ben Saâd et ses fils Hassen Achour Mokhtar, Abderrahman et leur sœur Khadouja
6T.F. n° 115.243EnnadhourTerre de culture4ha 56a 00caSalem Ben Mohamed Ben Ali Ben Saâd et ses frères Brahim, Adbdelha-fidh, Brika et leur mère M'Na Bent Ali Ben Amor Ben Massaoud
7T.F. 115.243EnnadhourTerre de culture0ha 57a 20caRachid Ben Houcine Ben Ammar Bacha

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou qui pourraient grever les dites parcelles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 janvier 1988.

p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

ZONES DE SAUVEGARDES

Citer : Décret n° 88-135 du 28 janvier 1988, JORT n° 10 du 5 février 1988, p. 176.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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