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Loi n° 88-4 du 8 février 1988 modifiant la loi n° 58-129 du 21 novembre 1958 relative à la médaille militaire (1)

Publié au Journal Officiel n° 12 du 12 février 1988, page 226

Au nom du peuple :

La chambre des députés ayant adopté ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. — L’article 3 de la loi n° 58-129 du 21 novembre 1958 relative à la médaille militaire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 3. (nouveau). — Les militaires qui auront obtenu la médaille militaire la porteront sur le côté gauche de la poitrine attachée par un ruban jaune barré de rouge.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l’État.

Fait à Tunis, le 8 février 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 février 1988.

Citer : Loi n° 88-4 du 8 février 1988, JORT n° 12 du 12 février 1988, p. 226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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