Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le régime de sécurité sociale des étudiants tel que défini par la loi n° 65-17 du 28 juin 1965, est étendu aux stagiaires admis au bénéfice du système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de l'enseignement supérieur et du système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle et spécialisée de même niveau.
Les stagiaires concernés sont affiliés à ce régime nonobstant la limite d'âge prévue par l'article 3 alinéa 2 de la loi susvisée.
Les stagiaires visés à l'alinéa premier du présent article, sont en outre, couverts pendant la période de stage, par le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles prévu par la loi n° 57-73 du 11 décembre 1957.
Les prestations dues dans le cadre de ce régime sont prises en charge par le fonds des accidents du travail, selon des modalités qui seront fixées par arrêté du ministre des affaires sociales.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 8 février 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI