Le ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Monastir.
Arrête :
Art. 1er. — Le village et secteur de Sidi Naïja situé à la délégation de Moknine du gouvernorat de Monastir porteront à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de village et secteur de Menzel Fersi.
Art. 2. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Moknine du gouvernorat de Monastir comme suit :
Gouvernorat de Monastir :
Délégation de Moknine 10 secteurs à savoir :
Moknine Est, Moknine Sud, Moknine Nord, Moknine Ouest, Sidi Bennour, Menzel Fersi, Ghrahil, Amiret El Fouhoul, Amiret El Hadjadj, Amiret Touarra.
Art. 3. — Le gouverneur de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1988.
p. le ministre de l'intérieur
Le secrétaire d'Etat auprès
du ministre de l'intérieur
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE