Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 février 1988 relatif au transfert du siège de la commune de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine

Publié au Journal Officiel n° 13 du 19 février 1988, page 268

Le ministre de l'intérieur ;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 5 ;

Vu le décret n° 85-523 du 4 avril 1985 portant création de la commune de Bir Lahmar ;

Vu la délibération du conseil municipal de Bir Lahmar du 14 novembre 1987.

Arrête :

Art. 1er. — La commune de Bir Lahmar est autorisée à transférer son siège à l'avenue Habib Bourguiba (route principale n° 19).

Art. 2. — Le président de la commune de Bir Lahmar est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa publication au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 février 1988.

p. le ministre de l'intérieur
Le secrétaire d'Etat auprès
du ministre de l'intérieur
CHEDLI NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CHANGEMENT DE NOM DU VILLAGE

Citer : Arrêté du ministre de l'Intérieur du 6 février 1988, JORT n° 13 du 19 février 1988, p. 268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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