Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 13 février 1988 relatif à l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine

Publié au Journal Officiel n° 14 du 26 février 1988, page 316

Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu la loi n° 66-64 du 26 juillet 1966 réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971; et la loi n° 87-75 du 26 novembre 1987;

Vu l'arrêté du 23 août 1984 réglementant l'abattage des animaux des espèces bovine et ovine;

Arrête :

Art. unique. — Par dérogation aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 23 août 1984 et pendant la période allant du 8 février 1988 inclus au 26 juin 1988 peuvent être abattues les femelles ovines âgées entre 3 et 8 mois ayant au minimum 20 kgs de poids vif pour les races locales et 14 kgs de pois vif pour les races laitières.

Tunis, le 13 février 1988.

Le ministre de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA

VU
le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

PRIX

Citer : Arrêté du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 13 février 1988, JORT n° 14 du 26 février 1988, p. 316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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