Le Président de la République:
Sur proposition du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 58-77 du 9 juillet 1958 complétant la loi n° 58-36 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaires;
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980 portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie;
Vu le décret n° 74-972 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 78-963 du 7 novembre 1978, relatif au statut du cadre commun des médecins vétérinaires;
Vu le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983 portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture;
Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article 1er. — Les dispositions du décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de l'agriculture, sont applicables au corps des médecins vétérinaires inspecteurs du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire.
Art. 2. — Les ministres de la production agricole et de l'agro-alimentaire, des finances et de l'agriculture, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 février 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE