Ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire

Arrêté du ministre de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 février 1988 fixant le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits, au titre de la pomme de terre

Publié au Journal Officiel n° 14 du 26 février 1988, page 316

Les ministres de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi des finances pour la gestion 1963, notamment son article 149;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1983 fixant la liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits;

Arrêtent :

Art. 1er. — Le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre pour la campagne 1987/1988, est fixé à 160 millimètres par kilogramme en proportion naturelle de calibre.

Art. 2. — Le groupement interprofessionnel des légumes (GIL) est chargé de la réalisation de la mission d'intervention visée à l'article premier ci-dessus.

Tunis, le 17 février 1988.

Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

Le ministre de la production agricole
et de l'agro-alimentaire
MOHAMED GHEDIRA

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale et de la production agricole et de l'agro-alimentaire du 17 février 1988, JORT n° 14 du 26 février 1988, p. 316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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