Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986 fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu le décret n° 87-780 du 21 mai 1987 portant organisation du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
Vu le décret n° 87-1227 du 14 octobre 1987 chargeant Madame Zohra Karoui, administrateur des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et du matériel à la direction des services administratifs et financiers du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire;
p. 419Arrête :
Art. 1°. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Karoui chef de service de l'approvisionnement et du matériel au ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire est habilitée à signer par délégation du ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire, les actes concernant la gestion du personnel et les actes concernant la gestion financières énumérés comme suit :
- les pièces justificatives des dépenses;
- les bons de commande émis par l'informatique;
- les ordres de déplacement de voitures;
- les mémoires d'indemnité de déplacement;
- les mémoires des heures supplémentaires;
- les mémoires des indemnités de responsabilité et kilométrique;
- les bordereaux et pièces de transmission de pièces;
- les correspondances relatives aux affaires courants concernant le personnel placé sous son autorité;
- les documents de la comptabilité des biens mobiliers et immobiliers mis à la disposition du département;
- les déclarations des accidents de travail;
- les feuilles d'attachement des ouvriers.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mars 1988.
Le ministre de la production agricole et de l'agro-alimentaire
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE