Arrêté du ministre des finances du 19 mars 1988 portant délégation de signature

Le ministre des finances ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances et les textes subséquents qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 87-1283 du 7 novembre 1987 portant nomination du ministre des finances ;

Vu le décret n° 88-71 du 8 janvier 1988 chargeant monsieur Mohamed Haj Mansour administrateur général des fonctions de directeur général des participations au ministère des finances.

Arrête :

Art. 1er. — En application du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Haj Mansour, directeur général des participations au ministère des finances est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous actes intéressant les services relevant de sa direction générale, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Haj Mansour est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 décembre 1987 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 mars 1988.

Le ministre des finances
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

LISTE D'APTITUDE

Liste d'intégration dans le grade de secrétaire de direction (dans le cadre des dispositions transitoires de l'article 46 du décret n° 85-267 du 15 février 1985).

Aziza Ben Soltane
Zahira Bouzaiene

NOMINATIONS