Monsieur Mounir Sahli, conseiller des services publics au ministère des finances, est chargé des fonctions de directeur des interventions économiques à la direction générale du trésor.
Annexe de l'arrêté des ministres de l'économie nationale et des finances du 13 février 1988 publié au J.O.R.T. N° 15 du 1er mars 1988
Biens d'équipements non fabriqués localement dont le droit de douane en tarif minimum est réduit à 15%
| N° tarif | Libellé |
|---|---|
| Ex 01.02 | Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle : A — Vaches laitières. |
| 69.09 | Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques, auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale, cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage. |
| N° tarif | Libellé |
|---|---|
| 73.17 | Tubes et tuyaux en fonte. |
| Ex 73.18 | Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier à l'exclusion des articles du n° 73.19 : EXB — Tubes et tuyaux non soudés : b — Autres. |
| 73.30 | Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier. |
| Ex 74.19 | Autres ouvrages en cuivre : EXB — Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés) d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge à l'exclusion des chaînes, chaînettes et leurs parties. |
| 76.09 | Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge. |
| 76.11 | Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés. |
| Ex 82.13 | Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier), outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes - ongles) : Ex. B — Autres : — Secateurs, cisailles à volailles et similaires. |
| Ex 84.06 | Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons : Ex E — Autres moteurs : II — Autres. |
| 84.09 | Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique. |
| Ex 84.10 | Pompes, moto-pompe et turbo-pompe pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples. A — Pompes et moto-pompes comportant un dispositif mesureur. |
| Ex 84.11 | Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide ; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz ; générateurs à pistons libres ; ventilateurs et similaires : EXA — Pompes et compresseurs : a — Moto-compresseurs. |
| Ex 84.17 | Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc..., à l'exclusion des appareils domestiques, chauffe-eau et chauffe-bains non électriques : EXB — Autres appareils et dispositifs : II — Autres : a — Appareils. |
| Ex 84.20 | Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5kg et moins ; poids pour toutes balances : EXA — A peser le bétail : a — Pèse bétail mobile b — Autres. EXB — Autres : I — Appareils. |
| Ex 84.22 | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc...), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84-23 : C — Descendeurs. |
| N° tarif | Libellé |
|---|---|
| Ex 84.23 | Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'escavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, escavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc...) ; sonnettes de battage, chasse-neige autres que les voitures chasse-neige du n° 87-03 : EXB — Autres : a — Appareils. |
| Ex 84.32 | Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets : A — Machines et appareils. |
| Ex 84.33 | Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre : A — Machines et appareils. |
| Ex 84.41 | Machine à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc...) y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines : A — Machines à coudre dont le poids unitaire de la tête (moteur non compris) est inférieur ou égal à 15 kg. EXC — Têtes de machines à coudre, même équipées de leur moteur : a — d'un poids unitaire égal ou inférieur à 15 kg (moteur non compris). |
| 84.51 | Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques. |
| Ex 84.52 | Machines à calculer, machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation : B — Autres. |
| Ex 84.53 | Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs : A — Machines analogiques et machines hybrides de traitement de l'information C — Autres. |
| 84.54 | Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie ; appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc...). |
| Ex 84.56 | Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides, machines et appareils à agglomérer former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte, machines à former les moules de fonderie en sable. EXB — Autres à l'exclusion des concasseurs. |
| Ex 84.58 | Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolats, combustibles, etc... : A — Appareils. |
| Ex 85.01 | Machines génératrices, moteurs, convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, etc...), transformateurs, bobines de réctance et selfs : B — Moteurs d'une puissance comprise entre 1/20 et 1/25° CV d'une vitesse de 6000 tours/minute et d'un poids de 1 kg et moins, sans les accessoires. E — Autres moteurs. F — Convertisseurs rotatifs. |
| Ex 85.05 | Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main : A — Outils et machines-outils. |
| Ex 85.07 | Rasoirs et tondeuses à moteur incorporé : EXA — Rasoirs et tondeuses : — Tondeuses électriques pour la tonte du bétail. |
| N° Tarif | Libellé |
|---|---|
| Ex 85.11 | Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques, machines et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper : A — Appareils. |
| Ex 85.13 | Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fils, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur : EXB — Autres : EXI — Appareils : EX b — Autres — Modulateurs-démodulateur-MODEM — Appareils de télécommunication par courant porteur — Appareils pour la télégraphie par fil. |
| Ex 85.15 | Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie, appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision ; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande : EXC — Autres : b — Autres. |
| Ex 85.25 | Isolateurs en toutes matières. |
| Ex 85.27 | Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement. |
| Ex 87.03 | Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires. |
| Ex 88.02 | Aérodynes (avions, hydravions, cerfs-volants, planeurs, autogyres, hélicoptères, ornithoptères, etc...), rotochutes : B — Autres. |
| Ex 90.09 | Appareils de projection fixe ; appareils d'agrandissement de la réduction photographiques : A — Appareils. |
| Ex 90.10 | Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie ; écrans pour projections : A — Appareils et matériels. B — Ecran pour projections. |
| Ex 90.13 | Appareils et instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs), lasers autres que les diodes laser : EXA — Projecteurs complets, même munis de leurs pieds, y compris les porte-filtres : a — Projecteur. EXB — Autres : a — Appareils et instruments. |
| Ex 90.25 | Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées) ; instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres) ; microtomes : EXA — Appareils pour mesures photométriques (indicateurs de temps de pose, exposimètres etc...), des types utilisés en photographie ou en cinématographie : a — Appareils. |
| Ex 90.27 | Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc...), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques, stroboscopes. |
| N° tarif | Libellé |
|---|---|
| Ex 91.05 | Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc...). |
| Ex 91.06 | Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation, etc...). |
| Ex 92.12 | Supports de son pour les appareils du n° 92.11 ou pour enregistrements analogues ; disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc..., préparés pour l'enregistrement ou enregistrés ; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques : EXC — Autres supports : a — Supports magnétiques pour le traitement automatiques de l'information (bandes, diskettes, disk packs, etc...). D — Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques. |