Le ministre de l'économie nationale ;
Vu la loi n° 87-50 du 2 août 1987 portant création de l'agence de promotion de l'industrie ;
Vu la loi n° 87-51 du 2 août 1987 portant code des investissements industriels ;
Vu le décret n° 88-429 du 19 mars 1988 relatif à la délégation des pouvoirs du ministre de l'économie nationale pour l'octroi des avantages et garanties à certains projets industriels.
Arrête :
Art. 1°. — La décision d'octroi des avantages et garanties, prévue par l'article 4 de la loi susvisée n° 87-51 du 2 août 1987 est délivrée par le président directeur général de l'agence de promotion de l'industrie pour les investissements dont le montant maximum est fixé à un million de dinars (1.000.000 D).
Art. 2. — L'arrêté du ministre de l'économie nationale du 8 janvier 1986, portant fixation du montant maximum du coût des investissements dont l'agrément est délivré par le président directeur général de l'agence de promotion des investissements est abrogé.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 mars 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE