Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1983 portant classification de la bentonite dans le 3e groupe régi par le décret susvisé ;
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 23 novembre 1987 sous le n° 577171 par laquelle le président directeur général de la société industrielle d'El Hamma, faisant élection de domicile à Tunis, 25 avenue de Paris et agissant pour le compte de cette société, demande un permis de recherches des mines du 3e groupe au lieu dit « Djebel Roumana IV » carte d'El Hamma au 1/100000, gouvernorat de Gabès ;
Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Art. 1er. — La société industrielle d'El Hamma (SIHA) dont le siège social est à El Hamma est autorisée sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherches est Djebel Roumana IV, altitude 166 mètres, latitude 37 G 90° 40' longitude 8 G 42° 67' carte d'El Hamma au 1/100.000.
Limite nord : Droite AB de direction ouest-est passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite est : Droite BC de direction nord-sud passant à 2000 mètres à l'est du point de repère ci-dessus défini.
Limite sud : Droite CD de direction est-ouest passant à 2000 mètres au sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite ouest : Droite DA de direction sud-nord passant par le point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la direction générale des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 25 février 1988.
Le ministre de l'économie nationale
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE