Le ministre des finances;
Vu le code des douanes et notamment son article 170;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production d'une taxe à la consommation et d'une taxe sur les prestations de service;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1970 tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 19 mai 1975 et du 30 novembre 1977 portant admission en franchise des bagages personnels accompagnant les ouvriers tunisiens travaillant à l'étranger;
Arrête :
Art. 1°. — Les bagages personnels accompagnant les tunisiens résidents à l'étranger à leur arrivée en Tunisie après un séjour d'un an et plus à l'étranger sont admis en franchise des droits et taxes dans la limite d'une valeur de mille (1.000) dinars. Peuvent prétendre au bénéfice de cette mesure de faveur les tunisiens justifiant de leur qualité de résidents à l'étranger par une carte de travail ou un permis de séjour en cours de validité régulièrement délivrés dans les pays de résidence. Cette mesure est valable une seule fois par an.
Art. 2. — Nonobstant la mesure de faveur prévue à l'article premier ci-dessus, les objets et effets importés ne doivent pas revêtir, par leur nombre ou leur quantité, un caractère commercial et doivent être destinés à un usage strictement personnel ou familial.
Sont exclus de la franchise, les produits de monopole, (Tabacs allumettes, cartes à jouer) ainsi que les vins, alcools et spiritueux.
Art. 3. — Pour la détermination de la valeur à considérer, le service douanier peut exiger la présentation des factures d'achat ou à défaut, se baser sur une estimation d'office.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 7 avril 1988.
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
LISTE D'APTITUDE
Agents à intégrer dans le cadre d'inspecteur central
(En application des dispositions transitoires de l'article 28 du décret n° 86-268 du 26 février 1986)
(3ème contingent)
Messieurs :
Mohamed Moncef Ben Hamida
Abdellaziz M'Rabet
Rachid Ben Abouda Messidi
Fredj Ben Brahim Latiri
Khalfallah Memi
Hassen Ben Hadj Romdhane
Mahmoud Ben Ali Hamouda
Mansour Zaâk
Laâjimi Ben Mohamed El M'Hiri
Abdelkader Kilani Loussaief
Mohamed Ridha Ben Brahim
Rachid Ben Fredj Knani
Mohamed Chadly Tebbane
Jilani Chaâbane ex. Mejri
Mohamed Hadj Trabelsi
Mustapha Jenouiz
Mohamed Mansour Déroulche
Mohamed Jemaâ Ben Slimane
Mohsen Ben Mohamed Fekhi
Mohsen Ben Ali Fekhi
Mohamed Ben Fredj Chamli
Younès Kassab
Ali Kilani Najah
Mohamed Achoura
Mahmoud Ben Salah Ketata
Ali Ben Mohamed Lassoued
Mohamed Habib Frigui
Mohamed Hédi Souissi