Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980 portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires tel que modifié par les décrets n° 82-989 du 1er juillet 1982 et n° 85-1243 du 7 octobre 1985 ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la santé publique et le secrétaire général du ministère de la défense nationale ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Art. 1er. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980 tel que complété par les décrets n° 82-988 du 1er juillet 1982 et n° 85-1243 du 7 octobre 1985 un article 17 bis ainsi libellé :
Art. 17 bis. — Pour une période transitoire finissant le 31 décembre 1988, peuvent participer aux concours de recrutement de maître de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire visés à l'article 4, les médecins dentistes militaires à plein temps assurant la direction d'un service de médecine dentaire dans une formation hospitalière relevant du ministère de la défense nationale depuis huit ans au moins à la date du concours.
Ces médecins doivent par ailleurs avoir enseigné d'une manière régulière pendant 3 ans au moins à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
Art. 2. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de la santé publique et le secrétaire général du ministère de la défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 avril 1988.
p. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE