Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'accord de coopération dans le domaine de la navigation de commerce et des transports maritimes, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 1er avril 1987 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République démocratique Allemande.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 25 avril 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 19 avril 1988.